Aides régionales et appels à projets
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Soutien à l’équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics
Pour quel type de projet ?
La liste des équipements éligibles à l’aide régionale sont les suivants :
1. En matière d’équipements :
- armement prévu aux articles R 511-12 et suivants du code de sécurité intérieure (autorisation préfectorale requise)
- gilets pare-balles
- terminaux portatifs de radiocommunication
- caméras-piétons
- véhicules
- véhicules avec caméras embarquées
- caméras embarquées
2. En matière de dispositifs de sécurisation :
- barrières, bornes, plots
- portiques
3. À titre exceptionnel, en matière d’équipements immobiliers des services ou locaux de police municipale :
- construction ou rénovation
Quelle est la nature de l'aide ?
Quelles démarches ?
Document(s)
Document(s) utile(s) ou pièce(s) à joindre
Document(s) informatif(s)
À noter
Sur mesdemarches.iledefrance.fr, les pièces à fournir sont obligatoires. Elles sont indiquées comme « facultatives »pour éviter de bloquer techniquement la validation de votre demande.
Le projet doit être mené sur le territoire francilien, et s’appuyer sur un diagnostic de sécurité précisant les besoins à couvrir en termes de sécurité et de prévention de la délinquance sur le territoire concerné.
Les équipements à acquérir doivent être conformes aux normes techniques arrêtées par le ministère de l’Intérieur (article L511-4 du Code de la sécurité intérieure).
Les communes et groupements classés ZSP pour tout ou partie sont prioritaires.