Aides régionales et appels à projets

Soutien à l’équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics

La Région soutient, dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la modernisation des forces de police municipale d’Île-de-France et participe à la sécurisation des espaces publics.

Pour quel type de projet ?

La liste des équipements éligibles à l’aide régionale sont les suivants :

1. En matière d’équipements :

- armement prévu aux articles R 511-12 et suivants du code de sécurité intérieure (autorisation préfectorale requise)
- gilets pare-balles
- terminaux portatifs de radiocommunication
- caméras-piétons
- véhicules
- véhicules avec caméras embarquées
- caméras embarquées

2. En matière de dispositifs de sécurisation :
- barrières, bornes, plots
- portiques

3. À titre exceptionnel, en matière d’équipements immobiliers des services ou locaux de police municipale :
- construction ou rénovation

Quelle est la nature de l'aide ?

La subvention régionale est fixée à 30% max. du coût HT des équipements et véhicules, ce taux étant porté à 35% max. pour les territoires ZSP.

Quelles démarches ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur notre plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr

Document(s)

Document(s) utile(s) ou pièce(s) à joindre

Document(s) informatif(s)

À noter

Sur mesdemarches.iledefrance.fr, les pièces à fournir sont obligatoires. Elles sont indiquées comme « facultatives »pour éviter de bloquer techniquement la validation de votre demande.

Le projet doit être mené sur le territoire francilien, et s’appuyer sur un diagnostic de sécurité précisant les besoins à couvrir en termes de sécurité et de prévention de la délinquance sur le territoire concerné.

Les équipements à acquérir doivent être conformes aux normes techniques arrêtées par le ministère de l’Intérieur (article L511-4 du Code de la sécurité intérieure).

Les communes et groupements classés ZSP pour tout ou partie sont prioritaires.