Reconquête de la biodiversité

Pour quel type de projet ?

L’appel à projets vise à encourager et soutenir les actions contribuant à préserver et restaurer les espèces, les milieux naturels, les continuités écologiques et les réservoirs de biodiversité.

Si les actions répondant aux critères d’éligibilité peuvent être soutenues, les initiatives s’inscrivant dans 4 thématiques phares seront privilégiées :

• Continuités écologiques terrestres pour résorber les obstacles au déplacement des espèces terrestres,
• Pollinisateurs sauvages, pour préserver les espèces pollinisatrices, essentielles au maintien de la diversité de la flore et à notre alimentation,
• Trame noire et faune nocturne, pour lutter contre la pollution lumineuse qui affecte la biodiversité, la santé humaine et la consommation énergétique locale,
• Santé et biodiversité, pour améliorer la connaissance sur leurs interdépendances et valoriser les aménités positives sur la santé humaine.
  

Qui peut en bénéficier ?

• Collectivités territoriales et leurs groupements,
• Associations,
• Établissements publics,
• Bailleurs sociaux publics ou privés,
• Syndicats professionnels,
• Universités et organismes de recherche,
• Établissements d'enseignement,
• Toute autre personne publique, para publique ou privée, intervenant dans le cadre d'une maîtrise d’ouvrage déléguée (concession d’aménagement ou autre).

Quelle est la nature de l'aide ?

Pour les dépenses en investissement : jusqu'à 70% du montant des dépenses subventionnables (subvention max : 200 k€). 

Ce plafond pourra être relevé jusqu’à 500 k€ pour soutenir des opérations permettant la restauration de continuités écologiques d’importance régionale identifiées dans le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE).

Pour les dépenses en fonctionnement : jusqu'à 50% du montant des dépenses subventionnables (subvention max : 20 k€ TTC, bénévolat exclu). 

Le taux cumulé des aides publiques aux collectivités ne peut dépasser 70% du montant HT des dépenses en investissement.