Aides régionales et appels à projets

Reconquête de la biodiversité

Budget participatif écologique de la Région Ile-de-France

La Région et l'Agence régionale de la biodiversité (ARB) soutiennent les acteurs franciliens qui s’engagent en faveur de la biodiversité à travers un appel à projets dédié. L’appel à projets concerne tout le territoire francilien.

Pour quel type de projet ?

L’appel à projets vise à encourager et soutenir les actions contribuant à préserver et restaurer les espèces, les milieux naturels, les continuités écologiques et les réservoirs de biodiversité.

Si les actions répondant aux critères d’éligibilité peuvent être soutenues, les initiatives s’inscrivant dans 4 thématiques phares seront privilégiées :

  • Continuités écologiques terrestres pour résorber les obstacles au déplacement des espèces terrestres,
  • Pollinisateurs sauvages, pour préserver les espèces pollinisatrices, essentielles au maintien de la diversité de la flore et à notre alimentation,
  • Trame noire et faune nocturne, pour lutter contre la pollution lumineuse qui affecte la biodiversité, la santé humaine et la consommation énergétique locale,
  • Santé et biodiversité, pour améliorer la connaissance sur leurs interdépendances et valoriser les aménités positives sur la santé humaine.

Quelle est la nature de l'aide ?

Pour les dépenses en investissement : 70% maximum du montant des dépenses subventionnables, plafonné à 200 k€. 

Ce plafond pourra être relevé jusqu’à 500 k€ pour soutenir des opérations permettant la restauration de continuités écologiques d’importance régionale identifiées dans le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE).

Pour les dépenses en fonctionnement : 50% maximum du montant des dépenses subventionnables, plafonné à 20 k€ TTC, bénévolat exclu. 

Le taux cumulé des aides publiques aux collectivités ne peut dépasser 70% du montant HT des dépenses en investissement.

Quelles démarches ?

Les porteurs de projet peuvent présenter leurs dossiers de candidature toute l’année sur notre plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr.

Un comité de programmation, présidé par le vice-président de la Région chargé de l’Écologie, du Développement durable et de l’Aménagement, sera chargé de l’examen des projets. Il associe l’Agence régionale de la biodiversité et les services de la Région, et veille à la qualité des dossiers et à la répartition équilibrée des projets sur le territoire francilien. 

Après instruction des dossiers par les services régionaux, l'attribution définitive des aides est votée en commission permanente.

Conformément aux règles d’attribution des subventions régionales, les projets présentés ne devront pas avoir commencé avant l’adoption par la Commission permanente des conventions dont ils font l’objet.

Calendrier prévisionnel

  • Dépôt jusqu’au 6 juillet 2021 > Vote en novembre 2021.
  • Dépôt plus tard > Vote en 2022.

À noter