La Région Île-de-France prend acte de la décision de la cour administrative d'appel, qui accorde le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Montreuil jusqu'au 2 novembre 2026, concernant l'utilisation des manuels libres qu'elle a conçus avec le ministère de l'Éducation nationale. Au regard des conséquences de cette décision pour la moitié des lycées franciliens, sa priorité immédiate est de préserver le travail engagé par les élèves et les enseignants, afin qu'ils ne soient pas pénalisés par cette décision. La Région avait en effet alerté la cour sur les conséquences périlleuses qu'aurait entraînées une exécution immédiate du jugement pour les élèves et les enseignants, qui se seraient retrouvés privés de leurs outils pédagogiques en cours d'année.
Elle rappelle par ailleurs que le litige qui l'oppose aux entreprises d’édition n'est pas tranché sur le fond, et qu'elle ira au terme de la procédure d'appel, convaincue que les manuels libres répondent à un véritable besoin public et que les savoirs transmis par l'École ne sont pas des biens commerciaux comme les autres.
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