La Région s'appuie sur les solutions fondées sur la nature, favorables à la préservation et au développement de la biodiversité en Île-de-France, pour préserver, restaurer et valoriser les milieux aquatiques et humides.
Pour quel type de projet ?
- Études et animations visant la mise en place de Contrats Trame Verte et Bleue,
- Protection, restauration et valorisation des milieux aquatiques, humides et des berges, dont les opérations concourant à la maîtrise du risque d’inondation par débordement de cours d’eau,
- Dispositifs paysagers concourant à la maîtrise à la source des ruissellements, à l’adaptation au changement climatique et à la biodiversité (désimperméabilisation des sols, végétalisation de la ville, gestion alternative des eaux pluviales…),
- Mesures alternatives à l’usage des produits phytosanitaires pour la protection des milieux aquatiques, de la biodiversité et des personnes (diagnostics et plans de gestion différenciée, acquisition de matériels…).
- Aménagements permettant la récupération des eaux sur bâtiments publics et aménagements associés pour l’arrosage.
Qui peut en bénéficier ?
- Collectivités territoriales et leurs groupements,
- Associations,
- Établissements publics,
- Bailleurs sociaux publics ou privés,
- Syndicats professionnels,
- Universités et organismes de recherche,établissements d’enseignement,
- Toute autre personne publique, para publique ou privée intervenant dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée.
Quelle est la nature de l'aide ?
Contrats Trame Verte et Bleue
- Études d’assistance technique à l’élaboration et au suivi des contrats : jusqu'à 40% du montant HT des dépenses en investissement, plafonné à 80 k€.
- Accompagnement et ingénierie territoriale pour la préparation et la mise en œuvre des contrats : jusqu'à 50% des dépenses de fonctionnement, plafonné à 40 k€/an.
Protection, restauration et valorisation des milieux aquatiques, humides et des berges : jusqu'à 50% des dépenses en investissement (subvention max : 400 000€).
Maîtrise à la source des ruissellements et désimperméabilisation : jusqu'à 50% des dépenses en investissement (subvention max : 400 000€).
Mesures alternatives à l’usage des produits phytosanitaires : jusqu'à 50% des dépenses en investissement (subvention max : 100 000€).
Récupération des eaux de pluie : jusqu'à 50% des dépenses en investissement (subvention max : 100 000€).
Démarches
Les candidats peuvent déposer leur dossier en permanence sur mesdemarches.iledefrance.fr.
Dans le cadre de l’élaboration de leurs projets et en amont du dépôt de candidature, les maîtres d’ouvrage sont encouragés à se rapprocher des services de la Région.
Conformément aux règles d’attribution des subventions régionales, les projets présentés ne devront pas avoir commencé avant l’adoption par la Commission permanente des conventions dont ils font l’objet.
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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Réglement 2021.pdf
À noter
Votre engagement
Proposer une offre de stage ou d’alternance
Dans le cadre de la mesure « Trouver un stage en Île-de-France », tout bénéficiaire d'une subvention régionale doit proposer au moins une offre de stage ou d’alternance sur la plateforme stages.iledefrance.fr. Toutes les explications.
Charte des valeurs de la République et de la laïcité
Comme tout agent régional et tout usager des équipements et services de la Région, tout bénéficiaire d’une subvention régionale doit respecter la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité. Texte intégral et explications.