Saisir le Médiateur de la Région Île-de-France

En cas de litiges avec une décision prise par les services de la Région, il est possible de saisir le Médiateur.

Qui est le Médiateur ?

C’est une personnalité indépendante, nommée sur proposition du président de la Région, par les deux-tiers au moins des membres du conseil régional.
Monsieur Jean-Pierre Hoss, conseiller d’État honoraire, a été nommé Médiateur de la Région Île-de-France le 27 novembre 2013.

Le Médiateur cherche à régler à l’amiable les litiges dont il est saisi, opposant les usagers et l’administration régionale. Il agit dans le respect de la légalité et en tenant compte de l’équité. Il est également chargé de proposer des réformes visant à l’amélioration des services rendus aux usagers.

Dans quels cas saisir le Médiateur de la Région Île-de-France ?

Tout usager d’un service public régional, toute personne physique ou morale contestant une décision prise à son égard par un service de la Région Île-de-France peut saisir le Médiateur. La saisie du médiateur est gratuite et peut permettre d’obtenir, dans un délai assez court, le règlement d’un litige sans avoir à saisir la justice.

On peut le saisir si l’on conteste la décision d’un service de la Région Île-de-France. Deux conditions sont nécessaires :

  • Que l’on ait d’abord essayé d’obtenir la révision de la décision que l’on conteste, auprès du service qui l’a prise, et que cela n’ait pas donné de résultat ;
  • Qu’il n’existe pas un médiateur spécialisé dans le champ de la décision contestée : par exemple, s’il s’agit d’un litige concernant un transport par la SNCF, il faut s’adresser au médiateur de la SNCF, et non à celui de la Région. S’il s’agit d’un litige concernant le métro, il faut s’adresser au médiateur de la RATP ; s’il s’agit d’un problème avec un professeur, au médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur etc…
Précisions
- Le Médiateur ne peut intervenir dans les différends entre l’administration régionale et ses agents.
- Le Médiateur n’intervient pas après la décision d’un juge.

Comment saisir le Médiateur ?

Dans les deux cas, vous devez exposer votre réclamation de la façon la plus claire et la plus précise possible, en joignant à votre courrier les documents nécessaires à la compréhension de la demande.

Comment procède le Médiateur ?

  • Vous recevez un accusé de réception assorti éventuellement d’une demande de pièces complémentaires.
  • Le Médiateur étudie votre demande en veillant à ce que chaque partie au litige ait la possibilité de faire connaître son point de vue.
  • Après l’étude de votre demande, une réponse vous est adressée avec l’avis et les conclusions du Médiateur.
Éclairage

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