Contrat rural Depuis 2016, la Région a lancé un Pacte rural avec pour objectif de corriger les fractures entre les territoires. Composante majeure de ce Pacte, le Nouveau Contrat rural (CoR) a pour but d’accompagner les communes de grande couronne dans la réalisation de projets d’aménagement pour améliorer le cadre de vie et renforcer l’attractivité des territoires.
Qu’est-ce que qu’un Contrat rural ?
Créer ou rénover une école, moderniser une mairie, restaurer un patrimoine local ou développer des services publics de proximité : le Contrat rural (CoR) est porté par la Région Île-de-France, avec les Départements de grande couronne pour accompagner les petites communes dans leurs projets.
Le Contrat rural, lancé en 2016, concerne les communes de moins de 2 000 habitants ou des syndicats de communes de moins de 3 000 habitants. Les projets financés doivent contribuer à l’aménagement et à l’attractivité du territoire.
En favorisant la réalisation de projets concrets, ce dispositif contribue à :
- Améliorer le cadre de vie des habitants,
- Renforcer l’offre de services publics de proximité,
- Soutenir le développement durable des petites communes.
1 euro sur 6 investi par la Région est destiné aux territoires ruraux afin de préserver les services publics, la santé, l’emploi, favoriser le développement économique, ou encore améliorer les transports.
Que peuvent financer les Contrats ruraux ?
Chaque contrat peut inclure 1 ou plusieurs projets à réaliser pendant une durée de 5 ans.
Les travaux peuvent concerner des lieux dédiés à la petite enfance ou à la famille (crèches, groupes scolaires...), des espaces culturels ou de loisirs (salles polyvalentes, bibliothèques, espaces sportifs...), ou encore des équipements municipaux ou des aménagements urbains (accessibilité, santé, voirie, ...).
Des réalisations partout en grande couronne
Le financement de ces projets repose sur des conventions entre la Région Île-de-France, le Département concerné et la collectivité maître d’ouvrage.
Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 500 000 euros pour les communes et à 770 000 euros pour les syndicats de communes. Les subventions maximales sont ainsi calculées aux taux respectif de 40% pour la Région et de 30% pour le Département.
En 10 ans, la Région a signé 633 contrats représentant 1 129 opérations pour un montant affecté de plus de 100 millions d'euros :
- 306 contrats avec des communes de Seine-et-Marne,
- 159 contrats avec des communes des Yvelines,
- 85 contrats avec des communes de l’Essonne,
- 83 contrats avec des communes du Val-d’Oise.
Parmi les derniers CoR votés :
- Coulommes (77) : création d’un groupe scolaire élémentaire et d’une cantine, afin de regrouper les sites existants, supprimer les trajets en bus pour les enfants et remplacer des locaux scolaires devenus inadaptés.
- Boissy-sans-Avoir (78) : réhabilitation d’un ensemble immobilier de 4 000 m² pour accueillir la nouvelle mairie ainsi qu’un espace pour la bibliothèque et les archives.
- Brouy (91) : restauration de l’église Saint-Paul et Saint-Pierre (XIIᵉ siècle), comprenant notamment la restauration intérieure de la nef et du portail occidental, ainsi que la rénovation des vitraux.
- Amenucourt (95) : rénovation du parking de la mairie, de voiries, et de la salle des fêtes, notamment pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.