La Région soutient les collectivités territoriales, leurs mandataires et les structures privées dans leur projet d’acquisition d’équipements scéniques.
Pour quel type de projet ?
Cette aide permet de financer l'acquisition d'équipement scénique (écrans, rideaux de scène, matériel son, lumière et vidéo, matériel pour effets scéniques, tapis de danse, gradins).
Le demandeur doit avoir un lieu d'activité pérenne, dont le siège doit impérativement être situé en Île de France, sous peine d’inéligibilité au dispositif d'aide à l'équipement de matériels scéniques.
Qui peut en bénéficier ?
Ce dispositif de soutien s’adresse aux :
- Collectivités territoriales,
- Aménageurs mandatés par des collectivités,
- Personnes morales de droit privé ou public ayant au moins 1 an d’existence, situés en Île-de-France.
Quelle est la nature de l'aide ?
L’aide régionale peut intervenir jusqu’à 40% du budget d’investissement dans la limite de 1 M€ de dépenses d’investissement.
Les dépenses éligibles correspondent aux montants des devis des acquisitions envisagées.
Le renouvellement de l’aide régionale aux équipements ne pourra être sollicité qu’après une période de 2 ans minimum.
Démarches
Toutes les demandes doivent être faites sur la plateforme dédiée de la Région, mesdemarches.iledefrance.fr, rubrique Investissement culturel - Aide à l'équipement de matériel scénique (spectacle vivant).
Et le dossier obligatoirement déposé avant l’engagement des dépenses.
L’appel à projets est permanent. Nous vous remercions de nous contacter par mail avant de déposer votre demande. Les dossiers seront instruits uniquement de manière dématérialisée.
La demande devra obligatoirement comporter :
- Un courrier officiel de demande de subvention daté et motivé, adressé à la Présidente du Conseil régional,
- Le formulaire de demande de subvention,
- Le budget prévisionnel des acquisitions (dépenses/recettes intégrant un apport en fonds propres de 20%),
- Les devis d'entreprises correspondant aux dépenses,
- Les documents attestant de l'engagement des financeurs cités dans le budget prévisionnel (notification, convention…),
- L'attestation de non-commencement des acquisitions avant le vote de la subvention ou la demande motivée de démarrage anticipée,
- L'attestation de récupération de la TVA,
- La lettre d’engagement concernant l’accueil de stagiaires dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages »,
- Les comptes annuels (bilan et compte de résultat) du dernier exercice clos certifiés pour les structures privées,
- La charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité tamponnée et signée pour les structures privées,
- Une copie de la délibération ou de la décision de solliciter l'aide à l'investissement culturel auprès de la Région et adoptant le projet et intégrant la demande d'aide auprès du Conseil régional et des différents partenaires pour les collectivités territoriales.
Infos pratiques
Contact
Christine Vacher : christine.vacher@iledefrance.frDirection culture - Service spectacle vivant
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Votre engagement
Proposer une offre de stage ou d’alternance
Dans le cadre de la mesure « Trouver un stage en Île-de-France », tout bénéficiaire d'une subvention régionale doit proposer au moins une offre de stage ou d’alternance sur la plateforme stages.iledefrance.fr. Toutes les explications.
Charte des valeurs de la République et de la laïcité
Comme tout agent régional et tout usager des équipements et services de la Région, tout bénéficiaire d’une subvention régionale doit respecter la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité. Texte intégral et explications.