Aides régionales et appels à projets

Investissement culturel - Aide à la construction, rénovation et aménagement des lieux culturels (SV)


La Région soutient les collectivités territoriales et les structures privées dans leur projet de construction rénovation et aménagement des lieux culturels


Pour quel type de projet ?

Cette aide permet de financer la construction neuve ou des travaux d'aménagement des lieux de spectacle vivant (théâtres, salles de concert, lieux de fabrique...).

La demande peut comprendre des acquisitions d'équipements.

Pour les structures privées le projet d'aménagement doit être financé par au moins 1 partenaire public (dont 1 collectivité territoriale et/ou l'État dans le cas d'une maîtrise d'ouvrage privée) sous peine d’inéligibilité.

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
  • Associations
  • Entreprises

Ce dispositif de soutien s’adresse aux :

  • Collectivités territoriales,
  • Aménageurs mandatés par des collectivités,
  • Personnes morales de droit privé ou public ayant au moins 1 an d’existence, situés en Île-de-France.

Quelle est la nature de l'aide ?

L’aide régionale peut intervenir jusqu’à 30% de votre budget d’investissement dans la limite d’un 6,5 M€ de dépenses d’investissement.

Les dépenses éligibles correspondent aux coûts des travaux et aux honoraires de maîtrise d'œuvre (dans la limite de 15% du coût des travaux hors taxes).

Sont exclus :

  • Les acquisitions foncières et frais afférents,
  • Les études préalables,
  • L'assurance dommage ouvrage,
  • Les travaux de démolition et de dépollution préalables,
  • Les travaux de voirie et réseaux divers.

 

Quelles démarches ?

Toutes les demandes doivent être faites sur la plateforme dédiée de la Région : mesdemarches.iledefrance.fr, rubrique Investissement culturel - Aide à la construction, rénovation et aménagement des lieux culturels (spectacle vivant)

L’appel à projet est permanent. Nous vous remercions de nous contacter par mail avant de déposer votre demande.   Les dossiers seront instruits uniquement de manière dématérialisée.

La demande devra obligatoirement comporter :

  • Un courrier officiel de demande de subvention daté et motivé, adressé à la Présidente du Conseil régional,
  • Le formulaire de demande de subvention*,
  • Le descriptif détaillé des travaux (phase APD / plans et surfaces),
  • Le budget prévisionnel de l'opération (dépenses détaillées lot par lot / recettes),
  • Les documents attestant de l'engagement des financeurs cités dans le budget prévisionnel (notification, convention…),
  • Une estimation prévisionnelle annuelle des frais de fonctionnement et d'entretien de l'établissement,
  • L'autorisation d'effectuer les travaux, dans le cas où le maître d'ouvrage n'est pas le propriétaire du bâtiment ou du terrain, et la copie du bail s'il y a lieu,
  • L'attestation de non-commencement des travaux avant le vote de la subvention ou la demande motivée de démarrage anticipée,
  • L'attestation de récupération de la TVA*
  • Lettre d’engagement concernant l’accueil de stagiaires dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages ».

À ajouter :

  • Pour les structures privées :
    - La Charte des valeurs de la République et de la laïcité pour les structures privées,
    - Les comptes annuels (bilan et compte de résultat) du dernier exercice clos certifiés.
  • Pour les collectivités territoriales et leurs mandataires : une copie de la délibération ou de la décision de solliciter l'aide à l'investissement culturel auprès de la Région et adoptant le projet et intégrant la demande d'aide auprès du Conseil régional et des différents partenaires.