Aides régionales et appels à projets

Fonds de soutien Cinéma Île-de-France

La Région soutient, via une aide sélective et remboursable, la diversité de la création et contribue à structurer le secteur cinématographique et audiovisuel en Île-de-France.

Pour quel type de projet ?

Tous types d’œuvres de plus de 60 min :

  • Fictions,
  • Documentaires,
  • Animation.

Dépenses : Projets français ou européens : 50% du budget est dépensé en Île-de-France / Coproductions européennes : 30% ou 40% minimum de dépenses en Île-de-France selon tournage ou pas. Les dépenses s'entendent hors Assurances et Divers (poste 9), Frais généraux et Imprévus - pour les animations, hors imprévus uniquement. 

Pour les fictions françaises ou européennes, 50% du tournage doit avoir lieu en Île-de-France.

Pour les coproductions européennes, soit 30% de dépenses en Île-de-France et 20% de tournage minimum. Un dérogation est possible, pour raisons artistiques uniquement (justifiées par la production et validée par le comité), 40% de dépenses en Île-de-France et pas d'obligation de tournage.

Il n’y a pas d’obligation à ce que la langue du film soit le français.

Qui peut en bénéficier ?

  • Entreprises
Société de production européenne

Quelle est la nature de l'aide ?

Aide remboursable.

L’attribution des aides du Fonds de soutien Cinéma et Audiovisuel de la Région Île-de-France est soumise aux dispositions du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur.

Le dispositif du Fonds de soutien Cinéma et Audiovisuel est régi par la délibération cadre n° CR 2020-016 du 05 mars 2020

Quelles démarches ?


Des éléments sont à déposer en ligne sur mesdemarches.iledefrance.fr :

 

Nous rappelons aux dépositaires que c’est le dépôt sur mesdemarches.fr qui fait foi pour être inscrit.


L'Envoi par voie postale n'est plus demandé.

Merci aux dépositaires, en parallèle du dépôt en ligne, de procéder à l'envoi de l’intégralité des pièces par un lien de téléchargement précisant le Titre du projet/La société dépositaire ET le n° de dossier mesdemarches.fr à Brigitte Marques et Myriam Gast.

Merci de vous conformer aux éléments demandés comme suit :

- Dossier Technique en xcel et PDF signé scanné : Page Dossier, page Devis à compléter en premier, la page Dossier se remplira automatiquement sur les montants de fabrication, page Plan de Financement avec colonne précisant le numéro de chaque preuve écrite même non chiffré, merci.

- Dossier Artistique en PDF : Eléments obligatoires (CV  sociétés de production-Réalisateur ou Réalisatrice-Co auteurs / Note de Production / Note de Réalisation / Synopsis), complémentaires selon les cas (Demande de Bonification, Demande de dérogation et note de réécriture) ou au bon vouloir de la production (Moodboard, Décors, Casting, Liens de visionnage...)

- 1 scénario intitulé "Titre du film scénario" (si Demande de Dérogation Titre+Ancien scénario ET Titre+Nouveau scénario)

- 1 dossier PDF chapitré S'IL VOUS PLAÎT appelé CONTRATS contenant TOUS les contrats disponibles au dépôt : auteur/auteure, réalisateur/réalisatrice, adaptation, exploitation, coproduction...

- 1 dossier PDF chapitré ET numéroté (un numéro par preuve, rapatrié dans le PDFi - Merci) S'IL VOUS PLAÎT appelé FINANCEMENTS : Contrat signé, pré accord, Deal Memo, Mail même non encore chiffré…

 



Document(s)

Document(s) utile(s) ou pièce(s) à joindre

Document(s) informatif(s)

À noter

Calendrier prévisionnel :

3ème session 2022

Clôture dépôt dématérialisé des dossiers le mardi 05 avril à 17h00

Comité de lecture cinéma : mi-juin 2022 (à définir)

Vote Commission permanente : septembre 2022

4ème session 2022

Clôture dépôt dématérialisé des dossiers le jeudi 16 juin à 17h00

Comité de lecture cinéma : courant septembre 2022 (à définir)

Vote Commission permanente : novembre 2022

1ère session 2023

Clôture dépôt dématérialisé des dossiers le mardi 13 septembre à 17h00

Comité de lecture cinéma : début décembre 2022/ début janvier 2023 (à définir)

Vote Commission permanente : mars 2023