Aides régionales et appels à projets

Fonds de soutien Cinéma Île-de-France

La Région soutient, via une aide sélective et remboursable, la diversité de la création et contribue à structurer le secteur cinématographique et audiovisuel en Île-de-France.

Pour quel type de projet ?

Tous types d’œuvres de plus de 60 min :

  • Fictions,
  • Documentaires,
  • Animation.

Dépenses : Projets français ou européens : 50% du budget est dépensé en Île-de-France / Coproductions européennes : 30% ou 40% minimum de dépenses en Île-de-France selon tournage ou pas. Les dépenses s'entendent hors Assurances et Divers (poste 9), Frais généraux et Imprévus - pour les animations, hors imprévus uniquement. 

Pour les fictions françaises ou européennes, 50% du tournage doit avoir lieu en Île-de-France.

Pour les coproductions européennes, soit 30% de dépenses en Île-de-France et 20% de tournage minimum. Un dérogation est possible, pour raisons artistiques uniquement (justifiées par la production et validée par le comité), 40% de dépenses en Île-de-France et pas d'obligation de tournage.

Il n’y a pas d’obligation à ce que la langue du film soit le français.

Qui peut en bénéficier ?

  • Entreprises
Sociétés de production européenne

Quelle est la nature de l'aide ?

Aide remboursable.

L’attribution des aides du Fonds de soutien Cinéma et Audiovisuel de la Région Île-de-France est soumise aux dispositions du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur.

Le dispositif du Fonds de soutien Cinéma et Audiovisuel est régi par la délibération cadre n° CR 2020-016 du 05 mars 2020

Quelles démarches ?


Des éléments sont à déposer en ligne sur mesdemarches.iledefrance.fr :

Nous rappelons aux dépositaires que c’est le dépôt sur mesdemarches.fr qui fait foi pour être inscrit.


L'Envoi par voie postale n'est plus demandé.

Merci aux dépositaires, en parallèle du dépôt en ligne, de procéder à l'envoi de l’intégralité des pièces par un lien de téléchargement précisant le Titre du projet/La société dépositaire ET le n° de dossier mesdemarches.fr à Myriam Gast et Rose Dubois.

Merci de vous conformer aux éléments demandés comme suit :

- Dossier Zip intitulé « dossier technique » constitué de 2 éléments :

1Fichier Xcel intitulé « DT » : 

- Le dossier de candidature (Dossier FDS IDF) se remplira automatiquement sur les montants de fabrication

- Le devis (Devis IDF) à compléter en premier

- Le plan de financement (PDFi IDF) avec colonne précisant le numéro de chaque preuve écrite même non chiffré, merci.

1fichier PDF intitulé « DT », qui fusionne (dans l’ordre suivant) les éléments du xcel:

- Le dossier de candidature (Dossier FDS IDF)

- Le devis (Devis IDF)

- Le plan de financement (PDFi IDF)

 

- 1 fichier PDF intitulé « DA » pour dossier artistique (chapitré SVP)  qui fusionne (dans l’ordre suivant):

- Sommaire

- Eléments obligatoires (Synopsis, Note de réalisation, Note de production, CV Réalisateur.rice.s, coauteur.ice.s et sociétés de production)

- Complémentaires selon les cas - Au bon vouloir de la production (Moodboard, Décors, Casting, Liens de visionnage...)

 

En cas de demande de bonification : 1 fichier PDF intitulé « Bonification + type de bonus » incluant :

- une note détaillée et chiffrée précisant les raisons de la demande présentant les dépenses particulières de nature à justifier une aide complémentaire. Cette bonification n’est pas automatique. Après analyse de la demande, la Région décidera au moment du chiffrage des aides de l’opportunité d’accorder cette bonification.

- Les justificatifs des dépenses liés aux bonifications seront demandés au producteur ultérieurement, lors de sa demande de versements de l’aide.

 

- 1 scénario intitulé "Titre du film - scenario"

 

- En cas de dérogation : 

Pour réécriture : 1 fichier PDFintitulé « Dérogation Réécriture »qui fusionne l’ancien scénario, la demande de dérogation et la note de réécriture d’environ 2 pages.

Pour absence de tournage en Île-De-France pour les productions européennes : 1 fichier PDF intitulé « Dérogation Tournage»qui fusionne une lettre de demande adressée « Aux membres du comité de lecture » sollicitant la bienveillance de celui-ci et une note explicative de 2 pages environ précisant les axes et exemples de réécriture (obligatoire)

 

- 1 dossier PDF chapitré appelé « CONTRATS »contenant TOUS les contrats disponibles au dépôt : auteur/auteure, réalisateur/réalisatrice, adaptation, exploitation, coproduction...

 

- 1 dossier PDF chapitré ET numéroté (un numéro par preuve, rapatrié dans le PDFi - Merci) appelé « FINANCEMENTS » : Contrat signé, pré accord, Deal Memo, Mail même non encore chiffré…

RAPPEL : le Service contacte les TV plus tard, en amont des comités, merci de laisser « en cours » vos financements TV non encore accompagnés d’un élément écrit, ils seront actualisés en lien avec vous lors de l’envoi des mises à jour – Merci de bien respecter cela

 


À noter

Calendrier prévisionnel : 

 

1ère session 2023

Dépôt clôturé le mardi 13 septembre 2022 à 17h00

Comité de lecture Cinéma : début décembre et  mi-janvier 2023

Vote Commission permanente : mars 2023

2ème session 2023

Clôture dépôt dématérialisé des dossiers le jeudi 8 décembre 2022 à 17h00

Comité de lecture Cinéma : fin mars / début avril 2023 (à définir)

Vote Commission permanente : mai 2023

3ème session 2023

Clôture dépôt dématérialisé des dossiers le jeudi 16 mars 2023 à 17h00

Comité de lecture Cinéma : courant juin 2023 (à définir)

Vote Commission permanente : septembre 2023