Aides régionales et appels à projets

Développement d’unités de méthanisation

La Région et l’ADEME Île-de-France proposent plusieurs dispositifs communs sous forme d'appels à projets afin de développer la méthanisation.

Pour quel type de projet ?

Méthanisation agricole : projets portés par des exploitations agricoles ou des sociétés de projet agricoles réunissant plusieurs agriculteurs. Les intrants sont majoritairement agricoles, mais peuvent comporter d’autres intrants (industrie agro-alimentaire, déchets végétaux, fumiers équins, biodéchets).

Méthanisation non-agricole : projets portés par toutes les structures non-agricoles (collectivités, sociétés de projet non-agricoles, SEM).

Projets innovants : unités de traitement de proximité par méthanisation de déchets alimentaires et assimilés triés à la source, dans des sites d’une capacité maximale de 3 000 t/an. Les stations GNV/bioGNV ne sont pas éligibles.

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions

Toutes personnes morales à l'exception de l'État et des grandes entreprises.

Dans  le  cadre  d’une  opération  réalisée  en  Délégation  de  Service  Public,  le  bénéficiaire  de  la subvention régionale est la collectivité délégante.

Seuls les projets dont l'unité de production est localisée en Île-de-France sont éligibles.

Quelle est la nature de l'aide ?

Méthanisation agricole : 30% du montant des investissements éligibles TTC ou HT si récupération de la TVA, sous forme d'une subvention et d'une prise de participation dans les sociétés d'au moins trois exploitations (subvention maximum : 1,5 M€). Un bonus est accordé aux projets portés par au moins quatre exploitations.

Méthanisation non-agricole : 30% du montant des investissements éligibles TTC ou HT si récupération de la TVA, sous forme d'une subvention et d'une prise de participation (subvention maximum : 2 M€).

Pour les projets de méthanisation de boues d’épuration, l'aide ira jusqu’à 20.000€/Nm3/h valorisé pour l’injection (calculé sur la durée du contrat de rachat de l’énergie) ou 3000 €/kWé installé pour la cogénération.

Projets innovants : 30% du montant des investissements éligibles TTC ou HT si récupération de la TVA (subvention maximum : 500 000€ par site).

Quelles démarches ?

Méthanisation agricole et non-agricole : les formulaires de pré-candidatures sont à envoyer par mail avant le 16/09/2022. Les dossiers de candidature complets sont à déposer sur la plate-forme mesdemarches avant le 21/10/2022. En cas de nécessité, le dépôt peut être anticipé.

Projets innovants : dépôt et instruction toute l'année sur mesdemarches.iledefrance.fr