Aides régionales et appels à projets
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Développement d’unités de méthanisation
Pour quel type de projet ?
3 appels à projets sont proposés :
Méthanisation agricole
Projets d’unités portés par des exploitations agricoles ou des sociétés de projet agricoles réunissant plusieurs agriculteurs. Les intrants sont majoritairement agricoles, mais peuvent comporter d’autres intrants (industrie agro-alimentaire, déchets végétaux, fumiers équins, biodéchets...).
Méthanisation non-agricole
Projets innovants
Projets de micro-méthanisation de biodéchets définis comme suit : unités de traitement de proximité par méthanisation de déchets alimentaires et assimilés triés à la source, dans des sites d’une capacité maximale de 3 000 t/an. Les stations GNV/bioGNV ne sont pas éligibles.
Qui peut en bénéficier ?
- Collectivités - Institutions
Toutes personnes morales à l'exception de l'État et des grandes entreprises.
Dans le cadre d’une opération réalisée en Délégation de Service Public, le bénéficiaire de la subvention régionale est la collectivité délégante.
Seuls les projets dont l'unité de production est localisée en Île-de-France sont éligibles.
Quelle est la nature de l'aide ?
Méthanisation agricole
30% du montant des investissements éligibles TTC ou HT si récupération de la TVA, sous forme d'une subvention et d'une prise de participation dans les sociétés d'au moins trois exploitations (subvention maximum : 1,5 M€). Un bonus est accordé aux projets portés par au moins quatre exploitations.
Méthanisation non-agricole
30% du montant des investissements éligibles TTC ou HT si récupération de la TVA, sous forme d'une subvention et d'une prise de participation (subvention maximum : 2 M€).
Pour les projets de méthanisation de boues d’épuration, l'aide ira jusqu’à 20.000€/Nm3/h valorisé pour l’injection (calculé sur la durée du contrat de rachat de l’énergie) ou 3000 €/kWé installé pour la cogénération.
Projets innovants
30% du montant des investissements éligibles TTC ou HT si récupération de la TVA (subvention maximum : 500 000€ par site).
Quelles démarches ?
Méthanisation agricole | Méthanisation non-agricole : les formulaires de pré-candidatures sont à envoyer par mail avant le 15 décembre 2021. Les dossiers de candidature complets sont à déposer sur la plate-forme mesdemarches avant le 15 février 2022.
Projets innovants : dépôt et instruction toute l'année sur mesdemarches.iledefrance.fr