La Région Île-de-France propose plusieurs dispositifs sous forme d'appels à projets afin de développer la méthanisation.
Pour quel type de projet ?
Méthanisation agricole : projets portés par des exploitations agricoles ou des sociétés de projet agricoles réunissant plusieurs agriculteurs, selon la définition de l’article D311-18 du code rural.
Cet appel à projet concerne en priorité les unités susceptibles de solliciter un contrat avec tarif de rachat réglementé pour l'énergie produite, soit celles d’une capacité de production maximale de 25 GWh/an en injection de biométhane (arrêté du 10 juin 2023).
Méthanisation non-agricole : projets définis dans le cadre du « contrat énergie » , axe « production d’énergies renouvelables ».
Nota : compte-tenu des récentes annonces du gouvernement relative aux dispositifs de soutien à la méthanisation, les modalités du soutien régional sont susceptibles d’être modifiées.
Qui peut en bénéficier ?
Seuls les projets dont l'unité de production est localisée en Île-de-France sont éligibles.
Par dérogation à la délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016, les bénéficiaires exerçant une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, sont exonérés de l'obligation de publication d’offres de stage ou alternance.
Quelle est la nature de l'aide ?
Méthanisation agricole : jusqu'à 30% du montant des investissements éligibles | Aide max : 1 M€.
Un bonus est accordé aux projets portés par au moins quatre exploitations.
Méthanisation non-agricole : consultez les conditions du « contrat énergie, axe énergies renouvelables ».
Les montants pris en compte sont TTC (ou HT si récupération de la TVA) et le montant total des subventions publiques est déterminé à partir d'une analyse de rentabilité prévisionnelle des projets.
Démarches
Méthanisation agricole : dépôt et instruction toute l'année sur mesdemarches.iledefrance.fr
Méthanisation non-agricole : consultez les conditions du « contrat énergie, axe énergies renouvelables ».
Document d'information
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AAPMETHA-AGRI-2026 00 règlement intervention.pdf
Votre engagement
Proposer une offre de stage ou d’alternance
Dans le cadre de la mesure « Trouver un stage en Île-de-France », tout bénéficiaire d'une subvention régionale doit proposer au moins une offre de stage ou d’alternance sur la plateforme stages.iledefrance.fr. Toutes les explications.
Charte des valeurs de la République et de la laïcité
Comme tout agent régional et tout usager des équipements et services de la Région, tout bénéficiaire d’une subvention régionale doit respecter la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité. Texte intégral et explications.