DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
La Région Île de France s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : voir le Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 2024-2026.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web :
https://regioniledefrancecrm.my.site.com/MonCompteRegion/s/
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Mon Compte Région Île de France est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société numerik-ea révèle que :
67,8% des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.
Dans le détail :
- Nombre de critères conformes : 40
- Nombre de critères non applicables : 47
- Nombre de critères non conformes : 19
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non conformité
Liste des critères non conforme :
- 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
- 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
- 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
- 6.2 Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
- 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
- 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
- 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
- 9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
- 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
- 10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
- 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
- 11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
- 11.7 Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de même nature est-elle pertinente ?
- 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
- 11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
- 11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
- 12.1 Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
- 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
- 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
- Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle.
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 17 mars 2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML
- CSS
- Javascript
Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- NVDA, Firefox
- Jaws , Firefox
- Voiceover, Safari
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- WCAG contrast checker
- HeadingsMap
- Web developer
- ARC Toolkit
- PAC (PDF Accessibility Checker)
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Besoin d’aide sur l’accessibilité ? Vous avez une question ? Vous avez relevé un défaut d’accessibilité ? Contactez-nous !
Nous vous invitons à nous informer des problèmes d'accessibilité que vous rencontrez sur notre site en nous écrivant à l'adresse accessibilite.numerique@iledefrance.fr
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07