Covid-19 : la Région Île-de-France vote des aides d'urgence pour les personnels de santé, les entreprises et le spectacle vivant, et accélère le virage numérique dans les lycées

Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île-de-France, a présidé ce jour la Commission permanente du Conseil régional, qui s’est tenue par audioconférence et qui a adopté des rapports relatifs aux aides d’urgence pour les professionnels de santé, les entreprises et le secteur du spectacle vivant franciliens dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire que traverse notre pays. La Commission permanente a aussi adopté un rapport pour poursuivre l’accélération du virage numérique pris dans 50% des lycées dès septembre 2019 : tous les élèves de seconde seront équipés de tablettes ou d’ordinateurs à la rentrée 2020. Enfin, les règles de versement des subventions de tous les secteurs seront assouplies.

1. La Région aux côtés des professionnels de santé franciliens

Afin de créer les conditions favorables à une mobilisation massive de tous les étudiants infirmiers pour prêter main forte dans les hôpitaux et cliniques privées, la Région Île-de-France a voté l’attribution d’une aide individuelle régionale exceptionnelle à l’ensemble des étudiants en soins infirmiers inscrits dans les instituts de formation franciliens et contribuant, durant leur stage, à la gestion de la crise sanitaire au sein des équipes médicales et soignantes. 15 000 étudiants sont potentiellement concernés.

Cette aide individuelle régionale vient en complément des indemnités de stage que touchent déjà les élèves en stage, pour atteindre, en cumulé, un montant maximal de 1300 euros net par mois pour les étudiants infirmiers inscrits en première année de formation et un montant de 1500 euros net par mois pour ceux qui sont inscrits en deuxième ou en troisième année de formation. Elle sera versée le temps de la crise sanitaire en reconnaissance de leur engagement qui contribue chaque jour à assurer la continuité du service public de santé aux côtés des soignants. 40M d’euros ont été affectés pour rémunérer les étudiants infirmiers, sur les crédits PRIC (pacte régional d’investissement dans les compétences) annuels, en accord avec l’État. 

Par ailleurs, les cabinets médicaux vont voir leurs frais courants augmenter avec l’afflux de patients (matériel stérile, ordinateurs pour la télémédecine, etc.). Pour les aider à passer ce cap, la Région Île-de-France a voté la mise en place d’un fonds d’urgence de 10 millions d’euros à destination des professionnels de santé (médecins libéraux, infirmiers libéraux, sages-femmes, pharmaciens et centres médicaux municipaux). Cette aide pourra aller jusqu’à 5000 euros par praticien et 30 000 euros par cabinet.

2. La Région en soutien des entreprises franciliennes et un nouveau dispositif pour financer la reconversion de leur chaîne de production

La Région Île-de-France a également mis en place un plan d’urgence pour aider les entreprises, artisans et commerçants franciliens à faire face aux conséquences de cette crise sanitaire. Elle contribuera au fonds État-Régions à hauteur de 76 millions d’euros, soit la plus forte des contributions des Régions de France. Ce fonds s’adressera aux très petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000€. Il vise les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019. Les régions se sont battues pour que ce seuil de 50% soit retenu, contre 70% souhaité initialement par l’État. À partir du 15 avril, le fonds permettra aux très petites entreprises de plus de 1 salarié, avec des difficultés sévères de trésorerie, de bénéficier d’une aide complémentaire de 2 000€. Ces demandes de subventions de 2 000€ seront instruites par les services de la Région.

La Commission permanente a aussi adopté un nouveau dispositif de soutien : « PM’UP Covid-19 ». Pouvant aller jusqu’à 800 000€, cette mesure vise à soutenir des projets permettant de créer, transformer ou renforcer les capacités de production de biens ou services d’importance stratégique en Île-de-France.

La Région souhaite ainsi accompagner les TPE, PME et ETI dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1,5 milliards d’euros dans la reconversion, l’adaptation ou la création d’une chaîne de production. Cette aide pourrait donc, par exemple, permettre de fabriquer des gels hydroalcooliques, des masques, des visières, des blouses ou encore des respirateurs.

Cet engagement marque la première étape d’une volonté plus large portée par la Région de sécuriser les approvisionnements stratégiques pour la société et l’économie franciliennes dans un contexte de crise du Covid-19 où certains biens et services peuvent venir à manquer.

3. La Région vote un fonds d’urgence de 10 M€ pour le secteur du spectacle vivant francilien

Ce fonds d’urgence se décline en deux volets :

• un volet d’assouplissement permettant l’accélération des versements de subventions (70%) pour faciliter la gestion de la trésorerie des structures subventionnées.
• un dispositif spécifique d’aide régionale « Aide exceptionnelle d’urgence Covid-19 en faveur du spectacle vivant »

L’objectif de ce nouveau dispositif d’urgence est de pouvoir prendre en compte les pertes économiques (déficit de billetterie, déficit de recettes de ventes de spectacles), sous réserve d’un engagement de la structure à maintenir l’emploi intermittent prévu initialement.

Cette aide d’urgence, qui concerne des équipes, des lieux et des opérateurs professionnels du spectacle vivant ayant leur siège social en Île-de-France, a vocation à contribuer au :

• maintien du niveau d’emploi artistique et technique et de la rémunération des intermittents du spectacle
• soutien des équipes artistiques pour qu’elles puissent faire face aux annulations, continuer à exister et à réaliser leurs créations et leurs diffusions
• soutien dans un esprit de solidarité la chaîne interdépendante de tous les acteurs du spectacle vivant face à l’impact de la crise sanitaire du Coronavirus et de ses effets structurels sur l’économie du secteur, afin de préserver le tissu culturel francilien du spectacle vivant.

Les projets éligibles à cette aide d’urgence seront ceux prévus et annulés du fait de l’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ou prévus jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire.

Un million d’euros sera alloué à l’aide régionale d’urgence qui sera forfaitaire et s’élèvera à 8 000€. Elle sera calculée en fonction du reste à charge des bénéficiaires, déduction faite de l’éventuelle indemnisation par des assurances et des éventuelles autres aides financières extérieures versées par les institutions (État, collectivités, sociétés civiles ou autres organismes) et des aides régionales déjà accordées.

4. Assouplissement dans le versement des subventions compte tenu de la crise sanitaire

La Commission permanente a décidé de suspendre les délais de caducité des subventions pour une durée de six mois, à compter du 1^er janvier 2020, pour ne pas pénaliser des bénéficiaires qui n’auraient pu, par la force des choses, produire dans les délais les justificatifs nécessaires au versement des aides. Cette mesure constitue, bien entendu, un soutien administratif, mais également un soutien financier de la Région à l’attention de ses bénéficiaires.

5. Accélération du virage numérique pris en 2019 dans les lycées

À la rentrée de septembre 2019, pour encourager le virage numérique, la Région Île-de-France a équipé en tablettes ou ordinateurs les lycées qui ont fait le choix de passer aux manuels numériques : près de 200 000 équipements ont été distribués dans 330 lycées à la rentrée 2019. L’espace numérique de travail (ENT) des lycées de la Région Île-de-France Monlycée.net, réseau social éducatif enrichi ces derniers jours de nouveaux modules tel que la web-conférence, est à disposition des élèves, des parents d’élèves et des professeurs franciliens. Depuis la mise en place du confinement, Monlycée.net compte un million de connexions journalières.

Alors que la France est en plein confinement sanitaire, ces outils ont prouvé leur grande utilité dans la mise en place de la continuité pédagogique. En donnant à chaque élève les moyens de travailler de chez lui, ils ont aussi prouvé leur efficacité dans la lutte contre la fracture numérique, encore très marquée en Île-de-France.

C’est pourquoi la Région a décidé de continuer sur sa lancée pour la rentrée 2020 et de mettre à disposition un équipement numérique pour chaque nouveau lycéen, quel que soit le choix pédagogique de son établissement (manuels format papier ou numérique) : un ordinateur pour ceux qui entreront en classe de Seconde générale ou technologique, une tablette pour ceux qui entreront en Seconde professionnelle ou en première année de CAP. Ainsi, 106 000 ordinateurs et 31 000 tablettes vont être commandés par la Région Île-de-France qui a engagé 52 M€ dédiés à l’achat de ces équipements. Compte tenu des tensions sur la production des composants de ce type de matériel en Asie, il apparaissait urgent de passer les commandes.

En deux ans, près de 340 000 équipements auront été distribués aux élèves et enseignants des lycées franciliens.

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Enfin, Valérie Pécresse a fait le point sur les actions mise en place par la Région Île-de-France dans la lutte contre les violences faites aux femmes dans cette période de confinement. Elle va demander à Madame Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de sensibiliser les procureurs de la République d’Île-de-France afin qu’ils traitent en très grande priorité les affaires liées aux violences faites aux femmes et intrafamiliales pour prononcer les mesures de protection urgentes conduisant à l’éloignement de la personne mise en cause, et l'éviction du domicile familial ou l'interdiction d’entrer en contact avec les victimes.