Publié le 15 avril 2022

Budget participatif, écologique et solidaire : proposer un projet

Crédit photo : Guillaume Binet / MYOP

Associations, collectivités, entreprises : soumettez vos idées aux votes des Franciliens pour bénéficier d’une aide financière de la Région.

► Pour la 4e édition du Budget participatif écologique et solidaire, le dépôt des projets est clos depuis le 14 avril 2022. Prochaine étape : le vote du public en ligne du 5 au 25 septembre 2022.

Vous êtes une collectivité, une association, une entreprise ou toute personne morale installée en Île-de-France ? Et vous voulez devenir acteur de l'environnement ? Le Budget participatif écologique et solidaire de la Région Île-de-France est conçu pour vous.

Proposez votre projet et bénéficiez d'un financement régional pour le concrétiser s'il est plébiscité par les Franciliens.

Et pour la 4e édition, la procédure évolue pour les projets locaux.

6 thématiques

Pour le proposer au Budget participatif, il doit correspondre à l’une de ces 6 thématiques : 

  • L’alimentation,
  • Les espaces verts et la biodiversité,
  • Le vélo et les mobilités propres du quotidien,
  • La propreté, la prévention et gestion des déchets et l'économie circulaire,
  • Les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique,
  • La santé environnementale.

2 types de projets possibles

Chacune des 6 thématiques comprend 2 types de projets : 

  • Les projets locaux

Présentés uniquement dans le cadre du Budget participatif, et réalisables à court terme, ils peuvent bénéficier d'un financement compris entre 1.000 et 10.000 euros selon des barèmes préétablis couvrant les dépenses d’investissement.

Quelques règles à retenir

  • Le dépôt est limité à 10 projets maximum par édition pour un même candidat.
  • Le montant de l’aide régionale (de 1.000 à 10.000 euros) est désormais calculé selon un barème qui prend en compte le statut juridique des candidats mais aussi la thématique de leur projet afin de respecter les plafonds légaux de subvention publique.
  • Le versement de la subvention n’est plus soumis à la signature préalable d’une convention et sera effectué en 2 temps : une avance pouvant aller jusqu’à 80 % du montant attribué, puis le solde de la subvention.
  • Les nouveaux lauréats auront 3 ans maximum pour transmettre leur demande de solde à la Région.

Pour plus d’informations, téléchargez le Règlement d'intervention et la Charte du Budget participatif, écologique et solidaire de la Région Île-de-France.

  • Les grands projets

Déjà candidats dans le cadre des dispositifs d’aide courants de la Région, ils se soumettent au vote des Franciliens pour recevoir un bonus de subvention de 10%, dans la limite de 300.000 euros.

Si vous réalisez un grand projet, choisissez l’aide régionale éligible au Budget participatif qui correspond à votre projet.

Catégories

Descriptif

Reconquête de la biodiversité

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 70% des dépenses éligibles, plafonné à 200.000 euros.

Agriculture urbaine

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu’à 50% du montant du projet, plafonné à 50.000 euros, avec un seuil minimal d'intervention de 5.000 euros.

Création d'espaces verts

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 600.000 euros.

Dépôts de déchets sur les terres agricoles

  • Public concerné : Entreprises agricoles
  • Aide en investissement : Jusqu'à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 10.000 euros.

Zéro déchet et économie circulaire

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 300.000 euros.

Descriptif

Reconquête de la biodiversité

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 70% des dépenses éligibles, plafonné à 200.000 euros.

Création d'espaces verts

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 600.000 euros.

Agriculture urbaine

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu’à 50% du montant du projet, plafonné à 50.000 euros, avec un seuil minimal d'intervention de 5.000 euros.

Stratégie régionale en faveur de l’eau et des milieux aquatiques et humides

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 40% des dépenses éligibles, plafonné à 400.000 euros.

Dépôts de déchets sur les terres agricoles

  • Public concerné : Entreprises agricoles
  • Aide en investissement : Jusqu'à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 10.000 euros.

Modernisation de l'éclairage public, réduction de la pollution lumineuse et création d'une trame noire

  • Public concerné : Collectivités de moins de 20.000 habitants.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 150.000 euros.

Descriptif

Création d'espaces verts

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 600.000 euros.

Modernisation de l'éclairage public, réduction de la pollution lumineuse et création d'une trame noire

  • Public concerné : Collectivités de moins de 20.000 habitants.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 150.000 euros.

Stratégie régionale en faveur de l’eau et des milieux aquatiques et humides

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 40% des dépenses éligibles, plafonné à 400.000 euros.

Zéro déchet et économie circulaire

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 300.000 euros.

Projets territoriaux de prévention et lutte contre les dépôts sauvages de déchets

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 80% des dépenses éligibles.

Dépôts de déchets d'importance régionale et situations exceptionnelles

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, plafonné à 200.000 euros.

Dépôts de déchets sur les terres agricoles

  • Public concerné : Entreprises agricoles.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, plafonné à 10.000 euros.

Production d'électricité renouvelable

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu’à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 2 millions d'euros.

Production de chaleur renouvelable et réseaux

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu’à 70% des dépenses éligibles, plafonné à 3 millions d'euros.

Appel à projets citoyens d'énergies renouvelables

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu’à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 200.000 euros.

Plan Vélo régional

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics / Associations.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 50% du reste à charge, selon les types d’actions et leur inscription ou non dans le cadre d’une stratégie territoriale déclinée en plan d’action triennal.

Réflexe bois-biosourcés

  • Public concerné : Collectivités - Institutions / Professionnels.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 70% des dépenses éligibles, plafonné à 80.000 euros.

Descriptif

Zéro déchet et économie circulaire

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 300.000 euros.

Projets territoriaux de prévention et lutte contre les dépôts sauvages de déchets

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 80% des dépenses subventionnables.

Résorption des dépôts de déchets d'importance régionale et situations exceptionnelles

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, plafonné à 200.000 euros.

Résorption des dépôts de déchets sur les terres agricoles

  • Public concerné : Entreprises agricoles
  • Aide en investissement : Jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, plafonné à 10.000 euros.

Descriptif

Production d'électricité renouvelable

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu’à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 2 millions d'euros.

Production de chaleur renouvelable et réseaux

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu’à 70% des dépenses éligibles, plafonné à 3 millions d'euros.

Appel à projets citoyens d'énergies renouvelables

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu’à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 200.000 euros.

Solutions innovantes de rupture

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : Jusqu’à 30% des dépenses éligibles, plafonné à 1 million d'euros.

Innovation et structuration de la filière hydrogène

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés
  • Aide en investissement : Jusqu’à 30% des dépenses éligibles, plafonné à 400.000 euros.

Bâtiments publics durables

  • Public concerné : Collectivités franciliennes de moins de 20.000 habitants et leurs groupements.
  • Aide en investissement : Jusqu’à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 300.000 euros.

Modernisation de l'éclairage public, réduction de la pollution lumineuse et création d'une trame noire

  • Public concerné : Collectivités franciliennes de moins de 20.000 habitants.
  • Aide en investissement : Jusqu’à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 150.000 euros.

Construction de chaufferies biomasse

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics et privés.
  • Aide en investissement : De 50 à 70 % des dépenses éligibles, en fonction de la production et du stockage.

Descriptif

Plan Vélo régional

  • Public concerné : Maîtres d'ouvrage publics / Associations.
  • Aide en investissement : Jusqu'à 50% du reste à charge, selon les types d’actions et leur inscription ou non dans le cadre d’une stratégie territoriale déclinée en plan d’action triennal.

Et si votre projet est lauréat du Budget participatif écologique ?

 Pour plus d’informations, téléchargez le Règlement d'intervention et la Charte du Budget participatif, écologique et solidaire de la Région Île-de-France.

À compter de la 4e édition du Budget participatif et écologique, le versement de la subvention n’est plus soumis à la signature préalable d’une convention et sera effectué en 2 temps :

  • une avance pouvant aller jusqu’à 80 % du montant attribué,
  • puis le solde de la subvention.

Les nouveaux lauréats auront 3 ans maximum pour transmettre leur demande de solde à la Région.

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