Aides régionales et appels à projets
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Appel à candidature au label "Patrimoine d’intérêt régional" en faveur du patrimoine non protégé
Pour quel type de projet ?
Pour être labellisé, le patrimoine doit à minimum répondre à l’un des 5 critères suivants :
- Un caractère patrimonial démontré ou une force particulière de témoignage
- Une qualité architecturale et une relative homogénéité du bâti (excluant une dénaturation trop importante ou une transformation majeure du caractère de l'édifice)
- Un réel caractère d'exemplarité ou de représentativité notamment pour le patrimoine vernaculaire ou le patrimoine du XXe siècle
- La rareté du patrimoine, objet atypique « unicum » ou dernier témoignage d'un courant ou d'un type de construction emblématique de l'Île-de-France ou de l'histoire de l'architecture
- La qualité de l’insertion dans le site et la qualité environnementale du bâtiment
L’une des façades principales au moins est visible de la voie publique.
Qui peut en bénéficier ?
- Collectivités - Institutions
- Entreprises
- Particuliers
- Associations
Sont éligibles les propriétaires publics et privés et les aménageurs mandatés par des collectivités territoriales,
Attention : Si le demandeur n’est pas le propriétaire du bien, l'accord écrit du propriétaire est obligatoire.
Quelle est la nature de l'aide ?
Quelles démarches ?
A noter
Appels à candidature dans le cadre du label "Patrimoine d'Intérêt Régional" :
- du 2 novembre 2020 au 2 février 2021, pour une présentation des dossiers à la Commission permanente de mai 2021,
En raison des élections régionales, les informations concernant la 2ème session de labellisation 2021 vous seront communiquées ultérieurement.