Aides régionales et appels à projets

Appel à candidature au label « Patrimoine d’intérêt régional » en faveur du patrimoine non protégé

La Région décerne ce label aux bâtiments ou ensembles non protégés au titre des Monuments historiques et présentant un intérêt patrimonial avéré et représentatif pour l'Île-de-France.

Pour quel type de projet ?

Pour être labellisé, le patrimoine doit à minimum répondre à l’un des 5 critères suivants :

  • Un caractère patrimonial démontré ou une force particulière de témoignage,
  • Une qualité architecturale et une relative homogénéité du bâti (excluant une dénaturation trop importante ou une transformation majeure du caractère de l'édifice),
  • Un réel caractère d'exemplarité ou de représentativité notamment pour le patrimoine vernaculaire ou le patrimoine du XXe siècle,
  • La rareté du patrimoine, objet atypique « unicum » ou dernier témoignage d'un courant ou d'un type de construction emblématique de l'Île-de-France ou de l'histoire de l'architecture,
  • La qualité de l’insertion dans le site et la qualité environnementale du bâtiment,
  • L’une des façades principales au moins est visible de la voie publique.

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
  • Entreprises
  • Particuliers
  • Associations
Sont éligibles les propriétaires publics et privés et les aménageurs mandatés par des collectivités territoriales.

Attention : si le demandeur n’est pas le propriétaire du bien, l'accord écrit du propriétaire est obligatoire.


Quelle est la nature de l'aide ?

Le label « Patrimoine d’intérêt régional » est délivré par la Région Île-de-France aux édifices ou ensembles bâtis présentant un intérêt patrimonial régional.

Il est attribué par la Commission permanente de la Région après expertise des conservateurs de l’Inventaire statuant sur le fondement d’un dossier déposé par le propriétaire.

Les dossiers de demande seront déposés dans le cadre d’appel à candidature ouvert chaque année par la Région.

Quelles démarches ?

Les demandes de labellisation devront être déposées sur mesdemarches.iledefrance.fr, la plateforme des aides régionales.

Appels à candidature dans le cadre du label « Patrimoine d'intérêt régional » :

  • Du 15 septembre 2022 au 28 février 2023, pour une présentation des dossiers à la Commission permanente de juillet 2023,
  • Du 15 mars 2023 au 1er juin 2023, pour une présentation des dossiers à la Commission permanente de novembre 2023.

Document(s)

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