Contraception - Grossesses précoces - IVG

Acquisition de véhicules propres par les communes et les professionnels

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Petites et moyennes entreprises, Très petites entreprises, Artisan ou commerçant, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de 2000 à 10 000 habitants

Aide aux études - Energie climat

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Association régie par la loi de 1901, Entreprises de taille intermédiaire, Grandes entreprises, Petites et moyennes entreprises, Très petites entreprises, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Autre (GIP, copropriété, EPA...), Bailleurs sociaux, Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Département, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Office de tourisme intercommunal

Aide à la revitalisation commerciale des communes en milieu rural

• Public EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), Communes de moins de 2000 habitants, Communes de 2000 à 10 000 habitants

Logement : Dispositif de soutien au bail réel solidaire (BRS)

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Autre (GIP, copropriété, EPA...), Association régie par la loi de 1901, Bailleurs sociaux

Innov'up Expérimentation Transition écologique des territoires

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Très petites entreprises, Petites et moyennes entreprises, Entreprises de taille intermédiaire, Autre (GIP, copropriété, EPA...), Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de moins de 2000 habitants, Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Bailleurs sociaux, Département, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris

Soutien aux personnes concernées par l'après-cancer, la drépanocytose ou les soins palliatifs

Innov’up Expérimentation Silver Économie / Bien vieillir

FEADER - Aide à l'installation du jeune agriculteur

• Public Professionnel de l'agriculture et de l'alimentation

Contrat rural

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Communes de moins de 2000 habitants, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale)

Aide pour l’effectivité des droits culturels des personnes en situation de handicap

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Fondation, Organisation non gouvernementale (ONG), Association régie par la loi de 1901, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Département, Bailleurs sociaux, Autre (GIP, copropriété, EPA...), Établissement d'enseignement secondaire, Établissement d'enseignement supérieur (universités, écoles, grands établissements), Établissement de recherche et laboratoire

Accompagnement des personnes vivant avec un trouble du spectre de l’autisme (TSA)

• Public Fondation, Association régie par la loi de 1901, Autre (GIP, copropriété, EPA...), Bailleurs sociaux, Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de plus de 20 000 habitants