La Région soutient, dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la modernisation des forces de police municipale d’Île-de-France et participe à la sécurisation des espaces publics.
Pour quel type de projet ?
La liste des équipements éligibles à l’aide régionale sont les suivants :
1. En matière d’équipements :
- armement prévu aux articles R 511-12 et suivants du code de sécurité intérieure (autorisation préfectorale requise)
- gilets pare-balles
- terminaux portatifs de radiocommunication
- caméras-piétons
- véhicules
- véhicules avec caméras embarquées
- caméras embarquées
2. En matière de dispositifs de sécurisation :
- barrières, bornes, plots
- portiques
3. À titre exceptionnel, en matière d’équipements immobiliers des services ou locaux de police municipale :
- construction ou rénovation
Quelle est la nature de l'aide ?
La subvention régionale est fixée à 30% maximum du coût HT des équipements et véhicules, ce taux étant porté à 35% maximum pour les territoires ZSP.
Les dossiers étant traités dans le cadre du démarrage anticipé, il est possible d'acheter les équipements et d'engager les travaux à partir de la date de dépôt du dossier.
Démarches
Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur notre plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.frInfos pratiques
Calendrier
Contact
Pôle des politiques sportives, de santé, de solidarité et de modernisationService sécurité et aide aux victimes
Bruno Tellier bruno.tellier@iledefrance.fr
Tél. : 01 53 85 57 32 (départements 77, 92, 93, 94)
Michel Mora michel.mora@iledefrance.fr
Tél. : 01 53 85 79 28 (départements 75, 78, 91, 95)
Mail : SSP@iledefrance.fr
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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RAPCP2017-608DELCON.pdf
Document nécessaire
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Attestation TVA.doc
À noter
Sur mesdemarches.iledefrance.fr, les pièces à fournir sont obligatoires. Elles sont indiquées comme « facultatives »pour éviter de bloquer techniquement la validation de votre demande.
Le projet doit être mené sur le territoire francilien, et s’appuyer sur un diagnostic de sécurité précisant les besoins à couvrir en termes de sécurité et de prévention de la délinquance sur le territoire concerné.
Les équipements à acquérir doivent être conformes aux normes techniques arrêtées par le ministère de l’Intérieur (article L511-4 du Code de la sécurité intérieure).
Les communes et groupements classés ZSP pour tout ou partie sont prioritaires.
Votre engagement
Proposer une offre de stage ou d’alternance
Dans le cadre de la mesure « Trouver un stage en Île-de-France », tout bénéficiaire d'une subvention régionale doit proposer au moins une offre de stage ou d’alternance sur la plateforme stages.iledefrance.fr. Toutes les explications.