La Région soutient, dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la modernisation des forces de police municipale d’Île-de-France et participe à la sécurisation des espaces publics.
Pour quel type de projet ?
La liste des équipements éligibles à l’aide régionale sont les suivants :
1. En matière d’équipements :
- armement prévu aux articles R 511-12 et suivants du code de sécurité intérieure (autorisation préfectorale requise)
- gilets pare-balles
- terminaux portatifs de radiocommunication
- caméras-piétons
- véhicules
- véhicules avec caméras embarquées
- caméras embarquées
2. En matière de dispositifs de sécurisation :
- barrières, bornes, plots
- portiques
3. À titre exceptionnel, en matière d’équipements immobiliers des services ou locaux de police municipale :
- construction ou rénovation
Quelle est la nature de l'aide ?
La subvention régionale est fixée à 30% max. du coût HT des équipements et véhicules, ce taux étant porté à 35% max. pour les territoires ZSP.Démarches
Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur notre plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.frInfos pratiques
Calendrier
Contact
Pôle des politiques sportives, de santé, de solidarité et de modernisationService sécurité et aide aux victimesBruno Tellier bruno.tellier@iledefrance.frTél. : 01 53 85 57 32 (départements 77, 92, 93, 94)Michel Mora michel.mora@iledefrance.frTél. : 01 53 85 79 28 (départements 75, 78, 91, 95)Mail : SSP@iledefrance.frLe Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
-
RAPCP2017-608DELCON.pdf
Document nécessaire
-
Attestation TVA.doc
À noter
Sur mesdemarches.iledefrance.fr, les pièces à fournir sont obligatoires. Elles sont indiquées comme « facultatives »pour éviter de bloquer techniquement la validation de votre demande.
Le projet doit être mené sur le territoire francilien, et s’appuyer sur un diagnostic de sécurité précisant les besoins à couvrir en termes de sécurité et de prévention de la délinquance sur le territoire concerné.
Les équipements à acquérir doivent être conformes aux normes techniques arrêtées par le ministère de l’Intérieur (article L511-4 du Code de la sécurité intérieure).
Les communes et groupements classés ZSP pour tout ou partie sont prioritaires.
Votre engagement
Recruter un stagiaire
Dans le cadre de la mesure "trouvez un stage", chaque bénéficiaire d'une subvention régionale doit s'engager à recruter au moins 1 stagiaire, pour 2 mois minimum, pendant la période de validation de la subvention.