La Région contribue à préserver et favoriser l'ouverture des édifices ou ensembles labellisés d'intérêt régional. Cette démarche renforce l'attractivité touristique de l'Île-de-France, et met l'accent sur un patrimoine remarquable souvent méconnu.
Pour quel type de projet ?
- Restauration du bâtiment (clos et couvert),
- Mesures d’urgence,
- Aménagements intérieurs et extérieurs.
Qui peut en bénéficier ?
Dispositif ouvert aux propriétaires publics ou privés dont le bien immobilier a obtenu le label « Patrimoine d’intérêt régional ».
Les aménageurs mandatés par les collectivités territoriales peuvent être bénéficiaires. Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage doit avoir été signée entre la collectivité et l’aménageur.
Quelle est la nature de l'aide ?
La subvention jusqu'à 30 % des dépenses éligibles correspondant au coût des travaux et aux honoraires de maîtrise d’œuvre, à l’exclusion des postes de dépenses suivants : acquisitions foncières, études préalables, assurances dommage ouvrage, travaux de démolition préalable, travaux de dépollution, travaux de voirie et réseaux divers.
Aide plafonnée à 500 000 €.
La demande d’autorisation de permis de construire et l’avant-projet définitif (APD) sont indispensables.
Le projet de restauration sera lié à l’intérêt architectural du bâtiment.
À toutes les étapes, la maîtrise d’ouvrage pourra se faire accompagner par le CAUE de son département, et de préférence en amont de la demande de labellisation. Le projet devra être élaboré de préférence par un.e architecte du patrimoine dans le cadre d''une mission de maîtrise d’œuvre.
Démarches
Les demandes d’aide devront être déposées sur mesdemarches.iledefrance.fr, la plateforme des aides régionales.Infos pratiques
Calendrier
Contact
Chargée de mission pour les départements 75, 77, 92, 93Héloïse Maillé-Vheloise.maille-virole@iledefrance.fr
Chargé de mission pour les départements 78, 91, 94, 95Kamel Kacihikamel.kacihi@iledefrance.fr
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document nécessaire
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Note-de-presentation-aide à la restauration et à l'aménagement du patrimoine labellisé.docx
À noter
Votre engagement
Recruter un stagiaire
Dans le cadre de la mesure "trouvez un stage", chaque bénéficiaire d'une subvention régionale doit s'engager à recruter au moins 1 stagiaire, pour 2 mois minimum, pendant la période de validation de la subvention.
Charte de Laïcité
Afin de promouvoir les valeurs de la République et le principe de laïcité, une charte est soumise aux partenaires régionaux et aux usagers des équipements et services publics régionaux.