La Région soutient la rénovation et le remplacement des ascenseurs les plus anciens dans les copropriétés fragiles ou en difficulté d'Île-de-France.
Pour quel type de projet ?
Ce dispositif, détaillé dans la délibération CR 2022-054 du 22 sept. 2022, vise à accompagner les syndicats des copropriétaires dans la rénovation ou le remplacement des ascenseurs de plus de 40 ans et/ou présentant un nombre anormal de pannes.
Il permet de financer :
- Des études pré-opérationnelles et missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées ou assurées par des prestataires,
- Des travaux de rénovation ou de remplacement des équipements.
La rénovation s'entend par, a minima, le remplacement d'une partie ou de la totalité du groupe de traction et/ou de l'armoire de commande et/ou de l'ensemble portes et opérateurs de porte.
En contrepartie de l'aide, un niveau de performance énergétique est exigé : les nouveaux ascenseurs doivent relever d'une classe A, B ou C.
Pour les travaux de rénovation, une amélioration de 50% de l'efficacité énergétique de l'installation doit être démontrée.
Qui peut en bénéficier ?
Les syndicats des copropriétaires dont les copropriétés :
- Comptent au moins 60% de copropriétaires-occupants,
- Relèvent d'une procédure publique de prévention ou de redressement ou sont accompagnées dans le cadre d'un label Copropriété en difficulté soutenu par la Région (CDSR).
Ces critères sont cumulatifs.
Quelle est la nature de l'aide ?
L'aide régionale est au maximum de 50% de la dépense subventionnable TTC.
Elle est par ailleurs plafonnée à :
- 1.000€ de subvention pour les études pré-opérationnelles et missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées ou assurées par des prestataires spécialisés,
- 30.000€ de subvention par ascenseur pour les travaux de rénovation ou de remplacement.
Les modalités de calcul décrites dans la délibération et son règlement d'intervention correspondent aux aides maximales mobilisables.
Le taux de subvention régionale est modulé en fonction :
- Des caractéristiques de l'opération, notamment ses contraintes techniques et financières,
- De la capacité d'autofinancement du demandeur,
- Des dotations disponibles au budget régional.
Démarches
Quand déposer la demande ?
La demande de subvention doit être déposée avant tout commencement d'exécution.
Où déposer la demande ?
Le dépôt des demandes de subvention doit se faire sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr.
Sélectionner le téléservice "Aides aux copropriétés en difficulté labellisées par la Région: ingénierie et travaux"
Qui peut déposer la demande ?
- Le mandataire de la copropriété (syndic, administrateur provisoire),
- L'opérateur chargé du suivi-animation
Infos pratiques
Calendrier
Contact
Loïc Gandais : loic.gandais@iledefrance.fr
Véronique Darras : veronique.darras@iledefrance.fr
Michel Clem : michel.clem@iledefrance.fr
Marie Périvier-Fizazi : marie.perivier-fizazi@iledefrance.fr
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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CR2022-054DEL-ASCENSEURS.pdf
Document nécessaire
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V2-LISTE DES PIECES A JOINDRE A LA DEMANDE D.doc