x

Avant les Jeux paralympiques. En savoir plus

La Région aide les entreprises de moins de 250 salariés qui créent, modernisent ou développent des activités dans tous les maillons de la filière forêt-bois francilienne : forêt, 1re et 2e transformation, ameublement et construction.

Pour quel type de projet ?

Dans le cadre de l’Acte 2 de sa stratégie pour la forêt et le bois, la Région s'engage pour une filière essentielle à la transition écologique de l'Île-de-France.

Les projets soutenus concernent les investissements structurants pour la modernisation, le développement et la création d’entreprises dans la filière forêt-bois.

Les projets doivent représenter au minimum 300 000 € de dépenses éligibles.

Qui peut en bénéficier ?

Sont éligibles les petites et moyennes entreprises (PME) : 

  • Quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations ayant une activité économique,
  • Employant moins de 250 salariés,
  • dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 M€ et/ou dont le bilan total n’excède pas 43 M€,
  • Justifiant d’un siège ou au moins d’un établissement secondaire en Île-de-France,
  • Exerçant au moins 50% de leur activité dans au moins un des 5 maillons de la filière (forêt, 1re et 2e transformation, ameublement, construction bois).

Quelle est la nature de l'aide ?

La subvention est plafonnée à 500 000 € par projet.

Le taux de subvention ne peut dépasser 50% des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds autorisés par les régimes d’aides et le règlement de minimis mobilisés.

Les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de validation du dossier complet.

Elles peuvent être les suivantes, de manière non exhaustive :

  • Equipements productifs,
  • Matériel de contrôle qualité, d’automatisation et de développement technologique,
  • Acquisition de progiciels spécialisés,
  • Prestations de service et de conseil, affectées à la réalisation du projet subventionné et dans la limite de 15% du montant total des dépenses éligibles.

Le matériel d’occasion peut être éligible, dans les conditions définies par le règlement d’intervention.

Démarches

La demande d’aide est à déposer sur la plateforme régionale mesdemarches.iledefrance.fr

Infos pratiques

Calendrier
Dépôt des demandes fermé depuis le 31 mai 2024

Contact

Contact : foret_energie_biosources@iledefrance.fr

Le Médiateur de la Région Île-de-France

Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.

Document d'information

Document nécessaire