Afin de favoriser l'attractivité des territoires ruraux, la Région soutient l'aménagement des centres-villes et centres-bourgs et la création de locaux commerciaux.
Pour quel type de projet ?
- Création ou rénovation de rue piétonne ;
- Création, rénovation ou extension de halle de marché, marché couvert ou de plein-vent
- Aménagement, rénovation, mise aux normes ou extension de locaux appartenant à la collectivité ;
- Signalétique et mobilier urbain ;
- Acquisition foncière ou immobilière pour l'installation de commerces de proximité ;
- Etudes et prestations d'ingénierie.
- Réparation des dégâts subis par les locaux commerciaux lors des inondations intervenues du 2 juin au 31 juillet 2021, nécessaires pour maintenir leurs activités.
Qui peut en bénéficier ?
- Communes de moins de 10.000 habitants, hors Métropole du Grand Paris, et prioritairement celles de moins de 5.000 habitants.
- EPCI dont le siège est situé hors unité urbaine de Paris.
Quelle est la nature de l'aide ?
Jusqu'à 50% du montant HT des dépenses éligibles (subvention maximale : 150.000 € pour les communes et 200.000 € pour les EPCI), avec un montant minimum de dépenses subventionnables de 50.000 € HT.
Subvention forfaitaire de 800 € par projet pour les études et prestations d’ingénierie spécifiques.
Démarches
Les dossiers peuvent être déposés toute l'année sur mesdemarches.iledefrance.fr préalablement au commencement du projet.
Après instruction des dossiers par les services régionaux, l'attribution et le montant définitif des aides sont votés en commission permanente.
Dates limites de dépôt des dossiers de demandes de subvention
- Avant le 20/04/2023 : présentation à la CP de juillet 2023
- Avant le 16/06/2023 : présentation à la CP de septembre 2023
- Avant le 01/09/2023 : présentation à la CP de novembre 2023
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Votre engagement
Recruter un stagiaire
Dans le cadre de la mesure "trouvez un stage", chaque bénéficiaire d'une subvention régionale doit s'engager à recruter au moins 1 stagiaire, pour 2 mois minimum, pendant la période de validation de la subvention.