Le Plan Sport Oxygène de la Région Île-de-France vise à doter chaque commune d'un équipement sportif pour permettre de développer la pratique du sport santé et bien-être, notamment pour le public féminin et les personnes en situation de handicap.
Pour quel type de projet ?
Les projets éligibles concernent des matériels ou équipements dédiés à la promotion et au développement d’activités physiques, sportives ou de bien-être, venant en complémentarité des équipements sportifs en accès libre existants de type parcours de santé, plateaux de fitness, aires de remise en forme extérieures, pataugeoires et miroirs d’eau.Qui peut en bénéficier ?
Les collectivités territoriales, les syndicats mixtes, le mouvement sportif (fédérations, ligues, comités régionaux, comités départementaux et clubs associatifs).Quelle est la nature de l'aide ?
Le taux de subvention régionale est de 30% maximum de la dépense éligible, calculée sur un plafond de travaux HT de 100.000€.
Soit un montant de subvention maximum de 30.000€ par matériel ou équipement.
Pour les communes qui justifieront de l’absence d’équipement sportif sur leur territoire, l’aide régionale sera renforcée par le doublement du taux maximal de subvention, et du montant plafond de la subvention d’investissement.
Démarches
Les dossiers de demande de financement sont présentés au niveau de l’avant-projet sommaire (APS) accompagnés d’un plan de financement.
La structure bénéficiaire devra :
- Identifier ses besoins en fonction d’un plan d’action,
- Présenter une note explicative de l’usage prévu accompagnée des éléments financiers.
Le dossier doit notamment comprendre les éléments suivants :
- Une estimation financière ou un devis,
- Une délibération de la collectivité sollicitant le financement régional,
- Un plan de financement prévisionnel,
- Un planning prévisionnel comportant une date de démarrage et de fin de travaux.
Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr.
Infos pratiques
Calendrier
Contact
Direction des Sports, des Loisirs et de la Citoyenneté
Service des Sports
Jeannie Jacques-André-Coquin
01 53 85 51 53
jeannie.jacques-andre-coquin@iledefrance.fr
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
À noter
Votre engagement
Proposer une offre de stage ou d’alternance
Dans le cadre de la mesure « Trouver un stage en Île-de-France », tout bénéficiaire d'une subvention régionale doit proposer au moins une offre de stage ou d’alternance sur la plateforme stages.iledefrance.fr. Toutes les explications.
Charte des valeurs de la République et de la laïcité
Comme tout agent régional et tout usager des équipements et services de la Région, tout bénéficiaire d’une subvention régionale doit respecter la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité. Texte intégral et explications.