Pour réduire la congestion routière et anticiper le développement de la route de demain, la Région soutient les projets visant à transformer les usages de la route pour les rendre plus modernes, performants et respectueux de l’environnement.
Pour quel type de projet ?
Les projets soutenus doivent s’intégrer à la liste des thématiques liées :
- À l’infrastructure routière,
- À l’exploitation,
- Aux véhicules,
- Aux usages, aux services et au management de la mobilité.
Ces thématiques sont détaillées dans l'annexe 4 à la délibération n° CR 2022-021 «Route de demain ».
Qui peut en bénéficier ?
- Collectivités locales,
- État,
- Établissements publics,
- Universités et organismes de recherche,
- Entreprises au sens du droit européen,
- Associations.
Quelle est la nature de l'aide ?
Pour les collectivités locales et l’État :Le taux de financement est de 50% des dépenses subventionnables, non plafonnées.
Pour les entreprises :
Le calcul de l’aide sera établi selon la réglementation en vigueur à la date d'attribution, relative aux aides à la recherche, au développement et à l'innovation, prise notamment sur la base du règlement général d'exemption par catégorie.
Le taux de financement maximum est de 50% des dépenses subventionnables, non plafonnées.
Démarches
Déposez sur mesdemarches.iledefrance.fr votre dossier de demande de subvention présentant le projet de manière précise et comportant toutes les pièces permettant l’instruction du dossier, réputé complet, par les services de la Région.
Après examen du dossier, la demande de subvention sera soumise à la Commission permanente régionale pour délibération.
Le versement de la subvention est subordonné à la signature préalable d’une convention.
Infos pratiques
Calendrier
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