Pour réduire la congestion routière et anticiper le développement de la route de demain, la Région soutient les projets visant à transformer les usages de la route pour les rendre plus modernes, performants et respectueux de l'environnement.
Pour quel type de projet ?
- Agences locales de mobilité (ALM) : financement des dépenses d'investissement relatives aux études de faisabilité, à l'investissement initial et au budget de fonctionnement, sur une période de 3 ans.
- Plans de mobilité : financement des dépenses d’investissement et de fonctionnement relatives aux études et plans d’actions des :
- Plans de mobilité lycées et campus universitaires
- Plans de mobilité visés par l’article L. 1214-8-2 du Code des transports, à condition qu’il s’agisse de plans inter-entreprises.
Qui peut en bénéficier ?
- Collectivités locales,
- État,
- Établissements publics,
- Universités et organismes de recherche,
- Entreprises au sens du droit européen,
- Associations.
Quelle est la nature de l'aide ?
La Région participera à hauteur de 50% de la dépense supportée par le maître d’ouvrage.
Démarches
- Agences locales de mobilité (ALM) : vous devez déposer sur mesdemarches.iledefrance.fr un dossier de demande de subvention présentant le projet de manière précise et comportant toutes les pièces permettant l’instruction du dossier, réputé complet, par les services de la Région.
- Plans de mobilité : vous devez transmettre votre dossier à pro.mobilite@iledefrance.fr
Après examen du dossier, la demande de subvention sera soumise à la Commission permanente régionale pour délibération.
Le versement de la subvention est subordonné à la signature préalable d’une convention.
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.