La Région soutient les associations apportant aux victimes d’infractions pénales un soutien psychologique, des informations juridiques et un accompagnement durant la procédure pénale.
Pour quel type de projet ?
La Région privilégie les actions menées à destination des :
- Femmes victimes de viol, harcèlement, violences conjugales ou intra-familiales,
- Victimes d’attentats,
- Victimes de délits routiers,
- Membres de forces de sécurité et de secours blessés dans l'exercice de leurs missions,
La Région soutient le dispositif Téléprotection Grave Danger (TGD) depuis 2017. À la suite d'une évolution émanant du ministère de la Justice, elle poursuit son action en subventionnant les associations référentes des Départements franciliens.
L’action doit :
- S’adresser à un public résidant sur le territoire francilien,
- Concerner une action sur la totalité de l’année civile ou scolaire,
- Prendre en compte la situation sociale des bénéficiaires en proposant des services gratuits, ou à des tarifs peu élevés,
- Affecter aux actions un personnel, y compris bénévole, qui soit diplômé et/ou qualifié pour la conduite des actions.
Qui peut en bénéficier ?
Structures éligibles :
- Les associations loi de 1901 de plus de 1 an d’existence et dont le siège social est établi en Île-de-France.
Chaque structure ne peut présenter qu’un dossier. La subvention accordée est exclusive de tout autre soutien régional sur la même thématique.
Quelle est la nature de l'aide ?
Le budget de l’action doit comporter exclusivement des dépenses de fonctionnement affectées à la réalisation du projet.La base des dépenses subventionnables exclut les dotations aux amortissements et provisions, les frais financiers et crédits bancaires divers, les impôts et taxes non strictement liés au projet, les contributions volontaires (personnel bénévole, locaux, mobilier, immobilier, en nature…).
Le taux de financement régional ne peut excéder 50% du coût prévisionnel de la dépense subventionnable, dans la limite d’un plafond de subvention fixé à 60.000€ TTC.
La Région ne peut être l’unique financeur d’une action : le budget prévisionnel doit comporter un cofinancement public.
Démarches
Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr du vendredi 24 novembre au vendredi 22 décembre 2023.Infos pratiques
Calendrier
Contact
Service bouclier de sécurité et travaux d’intérêt généralDirection de la sécurité et de l'aide aux victimesPôle des politiques sportives, de santé, de solidarité et de sécurité (PS4)Bruno TellierTél. : 01 53 85 57 32 (départements 77, 78, 91, 92, 94)Michel MoraTél. : 01 53 85 79 28 (départements 75, 93, 95)Mail : SSP@iledefrance.fr
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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AAP Aides aux victimes pour MesDémarches.pdf
Document nécessaire
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Attestation TVA.doc
À noter
Sur mesdemarches.iledefrance.fr, les pièces à fournir sont obligatoires. Elles sont indiquées comme « facultatives » pour éviter de bloquer techniquement la validation.
Une association ne présentant pas les bilans quantitatif et qualitatif ainsi que les comptes rendus d’exécution d’utilisation des subventions reçues précédemment ne peut bénéficier d’une nouvelle aide régionale.
L’association doit intégrer à son dossier un engagement de recruter des stagiaires (délibération CR 08-16 du 18 février 2016) :
- 1 au moins si la subvention est inférieure ou égale à 23.000€,
- 2 si la subvention est comprise entre 23.001€ et 100.000€.
Votre engagement
Recruter un stagiaire
Dans le cadre de la mesure "trouvez un stage", chaque bénéficiaire d'une subvention régionale doit s'engager à recruter au moins 1 stagiaire, pour 2 mois minimum, pendant la période de validation de la subvention.
Charte de Laïcité
Afin de promouvoir les valeurs de la République et le principe de laïcité, une charte est soumise aux partenaires régionaux et aux usagers des équipements et services publics régionaux.