Logement : Dispositif d'aide aux copropriétés en difficulté labellisées CDSR

Pour quel type de projet ?

Ce dispositif, détaillé dans la délibération n° CR 09-11 du 10 février 2011, vise à accompagner les syndicats de copropriétaires dans la requalification globale de leur copropriété. 

Il permet de financer :

• Des mesures d'ingénierie pré opérationnelle et opérationnelle,
• Des aides à la gestion et aux procédures juridiques et contentieuses,
• Des aides aux travaux de réhabilitation et de rénovation thermique en parties communes,
• Des aides individuelles aux travaux en parties privatives.
  

Qui peut en bénéficier ?

Les syndicats des copropriétaires et leur mandataire, les particuliers-copropriétaires occupants ainsi que les collectivités territoriales d'implantation. 

Quelle est la nature de l'aide ?

Les modalités de calcul décrites dans la délibération susvisée correspondent aux aides maximales mobilisables. Le taux de subvention régionale est modulé en fonction, d’une part, des caractéristiques de l’opération, notamment de ses contraintes techniques et financières, d’autre part, de la capacité d’autofinancement du demandeur et enfin, des dotations disponibles au budget régional.