Le dispositif de soutien à l'investissement culturel permet à la Région d'accompagner les travaux des bâtiments culturels et les acquisitions d'équipements (mobilier, matériel numérique et scénographique).
Pour quel type de projet ?
Le dispositif permet le soutien à la construction, la rénovation, l'extension ou l'aménagement des équipements culturels relevant des quatre disciplines suivantes :
- Enseignement artistique : conservatoires agréés par le ministère de la culture,
- Spectacle vivant : lieux de répétition, de formation et de diffusion du spectacle vivant, lieux labellisés par le ministère de la culture,
- Arts plastiques : centres d'art, espace collectifs de travail, ateliers,
- Cinéma : cinémas classés art et essai
Le dispositif permet également le soutien à l'acquisition d'équipements, associés ou non à une demande d'aide aux travaux :
- Mobilier lié à l'accueil du public (pour les médiathèques, si et seulement si le projet a bénéficié d'une aide régionale aux travaux),
- Fonds initial d'une médiathèque (si et seulement si le projet a bénéficié d'une aide régionale aux travaux),
- Matériel numérique et scénographique.
Qui peut en bénéficier ?
- Collectivités territoriales (départements, communes et EPCI, hors structures de l'État),
- Aménageurs mandatés par les collectivités locales,
- Personnes morales de droit privé ou public ayant au moins un an d'existence.
Quelle est la nature de l'aide ?
L'aide est calculée par application d'un taux d'intervention régionale indépassable de 30% sur les dépenses éligibles, pour un assiette de dépenses prises en compte jusqu'à 6,5 M€.
Ce taux peut monter à 40% des dépenses éligibles pour les projets d'acquisition d'équipements sans travaux, pour une assiette de dépenses prises en compte jusqu'à 1M d'€.
Pour les projets de travaux, les dépenses éligibles correspondent aux coûts des travaux et aux honoraires de maîtrise d'œuvre (dans la limite de 15% du coût des travaux hors taxes). Sont exclus : les acquisitions foncières et frais afférents, les études préalables, l'assurance dommage ouvrage, les travaux de démolition et de dépollution préalables, les travaux de voirie et réseaux divers.
Pour les projets d'acquisition d'équipements, les dépenses éligibles correspondent aux montants des devis des acquisitions envisagées.
Démarches
Les inscriptions se font en ligne, via le site mesdemarches.iledefrance.fr
Le dépôt du dossier à la Région doit intervenir obligatoirement avant le début des travaux (ou avant l'engagement des dépenses d'acquisition).
Le projet objet de la demande d'aide doit être financé à hauteur de 20% minimum par la structure porteuse.
NB : Concernant l'aide régionale pour les travaux de construction, rénovation, extension des bibliothèques et médiathèques, merci de vous adresser à la Direction de l'Aménagement Durable du Territoire, pour une étude du dossier dans le cadre du dispositif du Contrat d'Aménagement Régional (CAR) : amenagement@iledefrance.fr
Infos pratiques
Contact
Spectacle vivant et enseignement artistique : Christine Vacher - christine.vacher@iledefrance.fr
Arts plastiques et numériques : Edouard Brena - edouard.brena@iledefrance.fr
Cinéma : Marianne Feingold - marianne.feingold@iledefrance.fr
Livre et lecture : Gwenaëlle Hamelin - gwenaelle.hamelin@iledefrance.fr
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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CR INVEST 23 NOV 2017.pdf
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INFO - Notice mesure 100 000 stages.pdf
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INFO - Charte valeurs république et laicité.pdf
Document nécessaire
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Attestation de récupération ou non de la TVA.doc
À noter
Merci de contacter le service concerné au sein de la direction de la culture avant le dépôt.
Les autres aides à l'investissement culturel :