x

Avant les Jeux olympiques et paralympiques. En savoir plus

La Région soutient, via une aide sélective et remboursable, la diversité de la création et contribue à structurer le secteur cinématographique et audiovisuel en Île-de-France.

Pour quel type de projet ?

Tous types d’œuvres de plus de 60 min :

  • Fictions
  • Documentaires
  • Animation

Projets français ou européens : 50% du budget est dépensé en Île-de-France.

Coproductions européennes : 30% ou 40% minimum de dépenses en Île-de-France selon tournage ou pas.

Les dépenses s'entendent hors Assurances et Divers (poste 9), Frais généraux et Imprévus - pour les animations, hors imprévus uniquement. 

Pour les fictions françaises ou européennes, 50% du tournage doit avoir lieu en Île-de-France.

Pour les coproductions européennes, soit 30% de dépenses en Île-de-France et 20% de tournage minimum. Un dérogation est possible, pour raisons artistiques uniquement (justifiées par la production et validée par le comité), 40% de dépenses en Île-de-France et pas d'obligation de tournage.

Il n’y a pas d’obligation à ce que la langue du film soit le français.

 

Qui peut en bénéficier ?

Société de production européenne.

Quelle est la nature de l'aide ?

Aide remboursable.

L’attribution des aides du Fonds de soutien Cinéma et Audiovisuel de la Région Île-de-France est soumise aux dispositions du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur.

Le dispositif du Fonds de soutien Cinéma et Audiovisuel est régi par la délibération cadre n° CR 2020-016 du 05 mars 2020.

Démarches

Des éléments sont à déposer en ligne sur mesdemarches.iledefrance.fr :

  • Les informations renseignées
  • L’intégralité des pièces demandées et listées dans les dossiers
  • Le dossier ad hoc daté et signé déposé

Nous rappelons aux dépositaires que c’est le dépôt sur mesdemarches.iledefrance.fr qui fait foi pour être inscrit.

L'envoi par voie postale n'est plus demandé.

En parallèle du dépôt en ligne, procéder à l'envoi de l’intégralité des pièces par un lien de téléchargement WeTransfer précisant le Titre du projet/La société dépositaire et le n° de dossier à Claire Céméli et Audrey Brieussel.

Merci de vous conformer aux éléments demandés comme suit :

- Dossier Zip intitulé « dossier technique » constitué de 2 éléments :

Fichier Excel intitulé « DT » :

- Le dossier de candidature (Dossier FDS IdF) se remplira automatiquement sur les montants de fabrication

- Le devis (Devis IdF) à compléter en premier

- Le plan de financement (PDFi IdF) avec colonne précisant le numéro de chaque preuve écrite même non chiffrée

1 fichier PDF intitulé « DT »fusionnant (dans l’ordre suivant) les éléments du Excel :

-Le dossier de candidature (Dossier FDS IdF)

Le devis (Devis IdF)

Le plan de financement(PDFi IdF)

1 fichier PDF intitulé « DA » pour Dossier Artistique (chapitré) qui fusionne (dans l’ordre suivant):

- Sommaire

Éléments obligatoires (Synopsis, Note de réalisation, Note de production, CV Réalisateurs, coauteurs et sociétés de production)

Complémentaires selon les cas - Au bon vouloir de la production (Moodboard, Décors, Casting, Liens de visionnage...)

En cas de demande de bonification : 1 fichier PDF intitulé « Bonification + type de bonus » incluant :

Une note détaillée et chiffrée précisant les raisons de la demande présentant les dépenses particulières de nature à justifier une aide complémentaire. Cette bonification n’est pas automatique. Après analyse de la demande, la Région décidera au moment du chiffrage des aides de l’opportunité d’accorder cette bonification.

Les justificatifs des dépenses liées aux bonifications seront demandés au producteur ultérieurement, lors de sa demande de versements de l’aide

- 1 scénario intitulé « Titre du film - scénario »

En cas de dérogation : 

Pour réécriture : 1 fichier PDF intitulé « Dérogation Réécriture » qui fusionne l’ancien scénario, la demande de dérogation et la note de réécriture d’environ 2 pages.

Pour absence de tournage en Île-De-France pour les productions européennes : 1 fichier PDF intitulé « Dérogation Tournage » qui fusionne une lettre de demande adressée « Aux membres du comité de lecture » sollicitant la bienveillance de celui-ci et une note explicative de 2 pages environ précisant les axes et exemples de réécriture (obligatoire)

- 1 dossier PDF chapitré appelé « CONTRATS » contenant TOUS les contrats disponibles au dépôt : auteur/auteure, réalisateur/réalisatrice, adaptation, exploitation, coproduction...

- 1 dossier PDF chapitré et numéroté (un numéro par preuve, rapatrié dans le PDFi) appelé « FINANCEMENTS » : Contrat signé, pré-accord, Deal Memo, mail même non encore chiffré…

RAPPEL : le Service contacte les TV plus tard, en amont des comités, merci de laisser « en cours » vos financements TV non encore accompagnés d’un élément écrit, ils seront actualisés en lien avec vous lors de l’envoi des mises à jour.

Infos pratiques

Calendrier
Dépôt des demandes fermé depuis le 10 avril 2024

Contact

Cinéma

Chargée de Mission :

Claire Céméli : claire.cemeli@iledefrance.fr 

Tél : 01 53 85 50 53

Apprentie sur le Fonds de soutien : 

Audrey Brieussel : audrey.brieussel@iledefrance.fr

Tél : 01 53 85 73 09

Adresse coursiers si besoin pour éléments promotionnels films soutenus : 3, rue Madame-de-Staël, 93400 Saint-Ouen / Lundi - Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Le Médiateur de la Région Île-de-France

Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.

Document d'information

Document nécessaire

À noter

Sélection des projets 

Pour chaque collège, un comité de lecture examine les projets.

Les comités sont composés d'élus et de professionnels, sous la présidence d'Anne-Louise Mésadieu, conseillère régionale. 

Calendrier prévisionnel 2024

  • 1ère session
    - Clôture dépôt : mercredi 13 Septembre à 17h
    - Comités de lecture : 11 et 14 Décembre 2023
    - Vote Commission Permanente : Janvier 2024
  • 2ème session
    - Clôture dépôt : mardi 14 Novembre 2023 à 17h
    - Comité de lecture : 18 et 25 Mars 2024
    - Vote Commission Permanente : Mai 2024
  • 3ème session
    - Clôture dépôt : mercredi 10 Avril 2024 à 17h
    - Comités de lecture : Juin/Juillet 2024
    - Vote Commission Permanente : Septembre 2024
  • 4ème session
    - Clôture dépôt : jeudi 13 Juin 2024 à 17h
    - Comités de lecture : Octobre 2024
    - Vote Commission Permanente : Novembre 2024

 

Contact

Chargée de Mission : Claire Céméli 

claire.cemeli@iledefrance.fr / 01 53 85 50 53

Votre engagement

Proposer une offre de stage ou d’alternance

Dans le cadre de la mesure « Trouver un stage en Île-de-France », tout bénéficiaire d'une subvention régionale doit proposer au moins une offre de stage ou d’alternance sur la plateforme stages.iledefrance.fr. Toutes les explications.

Charte des valeurs de la République et de la laïcité

Comme tout agent régional et tout usager des équipements et services de la Région, tout bénéficiaire d’une subvention régionale doit respecter la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité. Texte intégral et explications.