FEADER - Soutien à la mécanisation forestière (73.03.01)

Pour quel type de projet ?

Achat de matériel neuf et soutien aux matériels pour les exploitations qui mobilisent ou transforment la ressource forestière (première transformation) ;

Investissements matériels et immatériels relatifs à la certification de la qualité et de l’origine des bois en vue de faciliter le positionnement de ces produits lors de leur commercialisation ;

Constructions et d’équipements relatifs au transport et au stockage du bois rond ou ayant subi une première transformation.

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent présenter une demande d’aide les porteurs de projet suivants :
- Les micros, petites et moyennes entreprises suivantes, et répondant aux critères
définis par la Commission européenne :
o Les entreprises de mobilisation des produits forestiers et de travaux sylvicoles ;
o Les entreprises de travaux forestiers (ETF) ;
o Les entreprises d’exploitation forestière ;
o Les coopératives forestières ;
o Les groupements d’entreprises des catégories précitées ;
o Les entreprises exerçant une activité de première transformation du bois,
même si ce n’est pas à titre principal ;
- Les associations dont l’objet principal est la promotion et la valorisation de la filière forêt-bois ;
- Les propriétaires forestiers et leurs groupements.

Quelle est la nature de l'aide ?

Ce dispositif est co-financé par la Région Île-de-France, le département de Seine-et-Marne et l’Union européenne au travers du FEADER.
Il prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire. Les dépenses sont à renseigner hors taxes.

Le taux d'aide publique est de 40%.