Ce dispositif permet de soutenir les investissements permettant la mise en œuvre de projets hydrauliques d'envergure collective.
Pour quel type de projet ?
Sont éligibles les investissements suivants :
- Travaux et infrastructures de retenue ou de stockage d’eau
- Ouvrages de prélèvement et équipements associés (forages, pompes)
- Réseaux d’acheminement, de distribution et de régulation de l’eau d’irrigation
- Outils de pilotage de l’irrigation (sondes, équipements de mesure,...)
- Equipements et dispositifs dédiés à la réutilisation des eaux recyclées
- Dépenses immatérielles dans la limite de 10% du coût des investissements matériels éligibles
Qui peut en bénéficier ?
Sont éligibles les projets portés par des collectivités, sociétés concessionnaires, associations syndicales regroupant des collectifs d’exploitants ou propriétaires agricoles.Quelle est la nature de l'aide ?
Ce dispositif prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire.
Le taux d'aide publique est de 40%.
Démarches
Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif FEADER - Aide aux infrastructures hydrauliques sur les territoires (73.07)).
La notice à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.
Infos pratiques
Calendrier
Contact
Pour toute demande d'aide relative au dépôt de votre dossier, vous pouvez contacter l'assistance usagers de la plateforme Mes démarches via le bouton « Assistance ».
Pour toute demande liée au dispositif, vous pouvez contacter le service instructeur de la Région Île-de-France : feader.hydraulique@iledefrance.fr
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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73.07 INFRA_HYDRAULIQUES Notice_VF.pdf
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Dépôt-instruction dépenses porteur 73.07 Hydraulique.xlsx
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73.07 INFRA_HYDRAULIQUES_Liste_investissements.xlsx
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73.07 INFRA_HYDRAULIQUES Liste des pièces à fournir par le porteur.pdf