Dispositif Actions internationales

Pour quel type de projet ?

Les projets soutenus devront s'inscrire dans l'un de ces 3 axes :

• ODD :  Ils doivent concourir à l'atteinte d'un ou plusieurs des 17 objectifs de développement durable - Résolution adoptée le 25 septembre 2015 par l'Assemblée générale des Nations unies « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l'horizon 2030 » (Cf. programme 2030).

• Francophonie : Ils doivent promouvoir l'apprentissage de la langue française, le rayonnement de la culture francophone, l'affirmation de nouvelles solidarités, les échanges dans les secteurs de la recherche et de l'innovation et les échanges économiques francophones conformément à la Stratégie adoptée en la matière (cf. délibération CR 2018-041 du 21 septembre 2018).
  

• Aide aux minorités du Moyen-Orient : Ils doivent concourir à la protection des populations victimes de violences religieuses, ethniques et sexuelles au Moyen-Orient.

Qui peut en bénéficier ?

• Les associations régies par la loi de 1901,
• Les organisations non gouvernementales,
• Les établissements publics,
• Les fondations,
• Les groupements d'intérêt public (GIP),
• Les entreprises portant un projet non lucratif d'intérêt régional, relevant notamment de l'économie sociale et solidaire,
• Les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Quelle est la nature de l'aide ?

Les subventions régionales accordées aux projets peuvent revêtir un caractère d'investissement ou de fonctionnement. Les demandes de soutien adressées à la Région doivent cibler principalement l'une ou l'autre de ces catégories de dépenses.

L'aide régionale ne peut dépasser 50% du total des dépenses éligibles du projet.

Les projets en investissement, s'inscrivant dans l'axe ODD pourront bénéficier d'un taux d'intervention régional bonifié dans la limite de 70% du total des dépenses éligibles.

À noter