La Région et l’ADEME Île-de-France proposent plusieurs dispositifs communs sous forme d'appels à projets afin de développer la méthanisation.
Pour quel type de projet ?
Méthanisation agricole : projets portés par des exploitations agricoles ou des sociétés de projet agricoles réunissant plusieurs agriculteurs. Les intrants sont majoritairement agricoles, mais peuvent comporter d’autres intrants (industrie agro-alimentaire, déchets végétaux, fumiers équins, biodéchets).
Méthanisation non-agricole : projets portés par toutes les structures non-agricoles (collectivités, sociétés de projet non-agricoles, SEM).
Micro-méthanisation de biodéchets alimentaires : unités de traitement de proximité par méthanisation de déchets alimentaires et assimilés triés à la source, dans des sites d’une capacité maximale de 3 000 t/an. Les stations GNV/bioGNV ne sont pas éligibles.
Qui peut en bénéficier ?
Toutes personnes morales à l'exception de l'État.
Dans le cadre d’une opération réalisée en Délégation de Service Public, le bénéficiaire de la subvention régionale est la collectivité délégante.
Seuls les projets dont l'unité de production est localisée en Île-de-France sont éligibles.
Quelle est la nature de l'aide ?
Méthanisation agricole : jusqu'à 30% du montant des investissements éligibles | Aide max : 1 M€.
Un bonus est accordé aux projets portés par au moins quatre exploitations.
Méthanisation non-agricole : jusqu'à 30% du montant des investissements éligibles| Aide max : 1,5 M€.
Pour les projets de méthanisation de boues d’épuration, l'aide ira jusqu’à 20.000€/Nm3/h valorisé pour l’injection (calculée sur la durée du contrat de rachat de l’énergie) ou 3000 €/kWé installé pour la cogénération.
Micro-méthanisation de biodéchets alimentaires : jusqu'à 30% du montant des investissements éligibles | Aide max : 500.000€ par site).
Les montants pris en compte sont TTC (ou HT si récupération de la TVA) et le montant total des subventions publiques est déterminé à partir d’une analyse de rentabilité prévisionnelle des projets.
Démarches
Méthanisation agricole et non-agricole : les dossiers de candidature complets sont à déposer sur la plate-forme mesdemarches selon le calendrier suivant :
- Avant le 02/06/2023 pour une présentation à la CP de septembre 2023
- Avant le 30/06/2023 pour une présentation à la CP de novembre 2023
- Avant le 29/09/2023 pour une présentation à la CP de janvier 2024
Micro-méthanisation de biodéchets alimentaires : dépôt et instruction toute l'année sur mesdemarches.iledefrance.fr
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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Réglement.pdf
Votre engagement
Recruter un stagiaire
Dans le cadre de la mesure "trouvez un stage", chaque bénéficiaire d'une subvention régionale doit s'engager à recruter au moins 1 stagiaire, pour 2 mois minimum, pendant la période de validation de la subvention.
Charte de Laïcité
Afin de promouvoir les valeurs de la République et le principe de laïcité, une charte est soumise aux partenaires régionaux et aux usagers des équipements et services publics régionaux.