L’axe « Déchet et économie circulaire » du contrat vert et bleu s’inscrit dans les objectifs du Plan régional de prévention et gestion des déchets et de la Stratégie régionale d’économie circulaire portés par la Région Île-de-France.
Pour quel type de projet ?
Cet axe est subdivisé en 4 volets d’actions en investissement, visant à réduire les déchets générés par les habitants et les activités, augmenter le taux de recyclage matière et organique, renforcer le maillage des déchèteries et point de reprises des déchets, augmenter le réemploi et la réparation et intégrer l’économie circulaire dans les opérations de déconstruction, rénovation, réhabilitation ou construction de bâtiments et d’aménagements :
- Réduire les déchets : développer le réemploi/réparation, supprimer le plastique à usage unique et lutter contre le gaspillage alimentaire,
- Améliorer les performances de tri et de recyclage matière et organique,
- Renforcer le maillage des déchèteries et points de reprise,
- Améliorer la gestion des déchets de chantiers en intégrant l’économie circulaire dans l’aménagement.
Qui peut en bénéficier ?
Sont éligibles au contrat uniquement : les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), les établissements publics territoriaux (EPT), les syndicats de communes ou mixtes.Quelle est la nature de l'aide ?
Les aides de la Région correspondent exclusivement à des dépenses en investissement.
Un montant plafond global de 500.000€ HT est proposé par contrat avec :
- Un plancher de subvention par opération de 10.000€ minimum,
- Un taux d’intervention par opération maximum de 50%
Démarches
En premier lieu, le porteur de projet doit prendre contact avec les services régionaux, à l’adresse cvb@iledefrance.fr, avec la liste des projets qu’il souhaite intégrer dans le contrat.
Dans un second temps, il dépose sur mesdemarches.iledefrance.fr la ou les opérations qu'il souhaite inclure dans sa candidature au contrat. Sur la plateforme mesdemarches, chaque axe du contrat dispose d'un téléservice de dépôt dédié. Si le contrat comprend plusieurs opérations, chaque opération devra faire l'objet d'un dépôt distinct sur le téléservice de l'axe concerné.
Pour chaque contrat, une fois connecté sur le téléservice, seront donc demandées :
- Les pièces génériques au contrat : à ne déposer qu'une seule fois lors du dépôt sur une des opérations proposées au contrat,
- Les pièces spécifiques pour chaque opération déposée par axe, ainsi que des champs d’information sur l’opération à renseigner directement sur mesdemarches (ex : typologie de projet, indicateurs, etc.).
Tant que vous n’avez pas transmis le dossier (validation finale) celui-ci n’est pas visible par la Région.
Après examen par les services de la Région, la Commission permanente du Conseil régional approuve le contrat, le montant de la dotation régionale prévisionnelle et les conventions de financement qui en découlent.
Le contrat vert et bleu prend effet à compter de son approbation par la commission permanente du conseil régional. Chaque opération prévue au programme du contrat est également présentée à la commission permanente du conseil régional pour attribution de la subvention correspondante.
Un nouveau contrat ne peut être approuvé par la Commission permanente de la Région qu'à la double condition qu'un délai minimum de trois ans depuis l'approbation du contrat se soit écoulé et que l'ensemble des subventions liées au contrat aient été soldées ou non versées par abandon ou par application des règles de caducité du Règlement budgétaire et financier de la Région.
Dépôt permanent sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr.Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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Règlement intervention contrat vert et bleu.pdf
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CVB - 2 - Notice Economie circulaire et déchets.pdf
Document nécessaire
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Modèle_Plan de financement par operation_CVB.xlsx