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La Région, qui est engagée en faveur de l’économie circulaire et du « zéro déchet » depuis 2016, soutient des projets éliminant le plastique dans la restauration collective et autres domaines, ou ayant trait à son réemploi et son recyclage.

Pour quel type de projet ?

Les projets des candidats devront s’inscrire dans 1 ou plusieurs de ces 3 volets :
  1. Ma restauration zéro plastique : un enjeu important est de supprimer le plastique à usage unique dans la restauration collective, notamment pour le portage à domicile de repas et les cantines scolaires.

  2. Déployer une « Ambition territoire francilien zéro plastique » : dans une logique territoriale, sur la base d’un diagnostic adapté, les collectivités et établissements publics peuvent porter des projets structurants en menant des expérimentations sur le zéro plastique en lien avec les acteurs de leur territoire.

  3. Innover et expérimenter pour accélérer la transition vers le réemploi des emballages et le recyclage des plastiques :
    - Innover pour développer des solutions de réemploi
    - Augmenter les performances de captage et de recyclage des déchets plastiques, notamment les gisements diffus

Qui peut en bénéficier ?

Les principales cibles de l’appel à projets sont :

Pour les volets 1 et 2

  • les collectivités,
  • les établissements publics

Pour le volet 3

  • les associations et les entreprises (offreurs de solutions)

Quelle est la nature de l'aide ?

Les projets lauréats seront financés via le dispositif « Zéro déchet et économie circulaire » de la Région Île-de-France selon les modalités prévues dans la notice de l’appel à projets.

  • Études de faisabilité ou pré-opérationnelles : jusqu'à 50% des dépenses éligibles (subvention maximale : 100 000€),
  • Autres investissements nécessaires au projet : jusqu'à 35% des dépenses éligibles (subvention maximale : 250 000€)

Le dispositif Innov’up de la Région Île-de-France pourra également être mobilisé.

Attention : seuls les projets dont le montant de subvention demandé est supérieur à 10.000€ sont acceptés dans le cadre de ce dispositif.

Démarches

Après avoir pris connaissance du cahier des charges de l’appel à projets ci-dessous pour identifier les conditions et modalités de soutiens possibles, vous déposez ensuite votre dossier sur mesdemarches.iledefrance.fr, en sélectionnant le téléservice « Zéro déchet et économie circulaire ».

Merci d’indiquer dans l’intitulé de votre projet la mention « AAP zéro plastique ».

Le service Économie circulaire et déchets vous recontactera dans le cadre de l’instruction de votre demande. Pour toute information vous pouvez contacter zerodechet@iledefrance.fr

Si votre projet est lauréat, un taux et un montant de soutien seront soumis à la Commission permanente du Conseil régional au regard du règlement d’intervention de la Région Île-de-France.

L’attribution définitive des aides (taux et montant maximum de l’aide régionale à appliquer à des dépenses éligibles) est votée par la Commission permanente (CP) du Conseil régional.

Infos pratiques

Calendrier
Dépôt des demandes ouvert jusqu'au 16 juin 2024

Contact

Date limite de prise de contact : 17 mai 2024

zerodechet@iledefrance.fr

Le Médiateur de la Région Île-de-France

Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.

Document d'information

À noter

Un webinaire de cofinancement se tiendra le 24 avril 2024 de 14h à 15h30 : je souhaite m'inscrire

 

Revoir le webinaire de présentation : Replay

En savoir plus sur le soutien de la Région pour une Île-de-France zéro plastique

En savoir plus sur le Plan régional de prévention et de gestion des Déchets (PRPGD) 

En savoir plus sur la Stratégie régionale d’économie circulaire (SREC)