Dans le cadre du Pacte agricole, la Région accompagne les entreprises alimentaires franciliennes qui valorisent le patrimoine agricole et alimentaire et contribuent à l’émergence et au maintien des filières emblématiques du territoire.
Pour quel type de projet ?
Les projets stratégiques de structuration de la filière agricole vers la filière alimentaire sont concernés.
Cette aide vise à accompagner les projets mettant en œuvre au moins 50% de matière première agricole produite en Île-de-France ou destinés à promouvoir des produits iconiques régionaux.
Investissements matériels : construction, équipement et aménagement de bâtiments en vue de mettre en place ou d’améliorer une activité de transformation de produit agricole (sauf bâtiments de simple stockage).
Qui peut en bénéficier ?
- TPE et PME (hors régime de la micro-entreprise) portant un projet agroalimentaire structurant pour le territoire et répondant aux critères européens de la TPE et PME
- TPE et PME de collecte et de transformation de produits agricoles
Artisans utilisant des produits agricoles franciliens et/ou des produits iconiques du territoire - Représentants de professionnels de l’alimentation, associations, syndicats représentatifs et fédérations professionnelles, portant des actions collectives à destination des entreprises franciliennes.
Quelle est la nature de l'aide ?
Investissements matériels : 30% du montant HT des investissements éligibles jusqu’à 100.000 € (150.000€ si bonification).
Des bonifications non-cumulables sont possibles :
- Projet collectif : +5%
- Projet transformant des produits issus de l’agriculture biologique : + 10%
- Projet ayant un approvisionnement d’origine 100% francilienne : +10%
Démarches
Les candidats doivent déposer leurs dossiers préalablement au commencement du projet sur mesdemarches.iledefrance.fr.
Le candidat qui présente plus de 1 projet doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.
Si un démarrage anticipé est autorisé, il ne préjuge pas de la décision de la Commission permanente de l’octroi de la subvention.
Infos pratiques
Calendrier
Contact
(Préciser en objet : Appel à projets Structuration des filières agroalimentaires d'Île-de-France - Informations.)
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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Notice TAAF 2024.pdf
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Liste pièces à joindre.pdf