Aides régionales et appels à projets

Aide après réalisation Cinéma

L'aide après réalisation de la Région est une aide sélective visant à soutenir des projets de films économiquement fragiles en vue de leur diffusion en salles.

Note : le calendrier est indicatif. Il sera précisé prochainement.

Pour quel type de projet ?

L’aide est ouverte aux œuvres françaises et aux coproductions internationales, de tous genres (fiction, animation, docs de création, œuvres expérimentales) quelle que soit leur durée (courts et longs métrages).

L’œuvre doit être destinée à une diffusion cinématographique. Les œuvres destinées uniquement à une diffusion télévisuelle ou sur Internet ne sont pas recevables

Qui peut en bénéficier ?

  • Entreprises
Seules les sociétés de production sont recevables à déposer une demande. 

Quelle est la nature de l'aide ?

Les aides attribuée sont des subventions. Elles répondent aux dispositions du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur. Le dispositif d'Aide après réalisation est régi par la délibération cadre n° CR 46-15 du 10 juillet 2015.

Quelles démarches ?

VOIR CALENDRIER CI-DESSOUS

Au vu de la situation sanitaire actuelle, les demandes sont désormais à adresser uniquement en ligne via le site Mes démarches . Aucun dépôt papier ni envoi de DVD n'est actuellement demandé, tous les liens de visionnage des films devront être fournis dans le dossier électronique et sur le formulaire de candidature en ligne. 

Les dossier transmis sont examinés par des commissions de visionnage qui se réunissent plusieurs fois par an, conformément au calendrier disponible en ligne.

La demande d'aide après réalisation comprend un dossier de candidature et plusieurs pièces annexes :

  • Une note de production exposant notamment les besoins de financement complémentaires pour la finalisation ; 
  • Une note artistique ; 
  • Les filmographies de la société de production et du réalisateur ou de la réalisatrice ; 
  • Le budget prévisionnel et le plan de financement détaillés du film (modèles téléchargeables en suivant ce lien),
  • En annexe,sur un document PDF séparé : les devis de prestataires pressentis pour les travaux objets de la demande d'aide, les contrats de cession des droits et les documents attestant l'engagement d'éventuels partenaires financier

A noter

CALENDRIER DE DÉPÔT DES PROJETS :

Les dépôts se feront uniquement en ligne sur la plateforme MES  DÉMARCHES. Veillez bien à envoyer les dossiers en deux documents PDF, un pour le dossier de candidature et pièces jointes et un pour les annexes (contrats, devis, etc.)

Merci de consulter régulièrement le calendrier téléchargeable ci-dessous, qui peut être amené à changer ; 

4° session 2020 : Avis fin septembre / début octobre 2020 ; vote Commission permanente 12 novembre 2020.

1° session 2021 : dépôts en ligne uniquement entre le 15 et le 30 septembre 2020 ; Avis prévu fin novembre / début décembre 2020 ; vote à la première Commission Permanente de 2021.

Le dépôt d'un dossier de candidature pour une session engage le producteur qui reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des droits et obligations nés de l'octroi d'une aide régionale et s'engage sur la sincérité des déclarations faites.