Actions internationales et Francophonie

Pour quel type de projet ?

• Les projets soutenus au titre de l’action internationale doivent concourir à l’atteinte d’un ou plusieurs des 17 objectifs de développement durable - Résolution adoptée le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 » (Cf. programme 2030).

• Les projets soutenus au titre de la Francophonie doivent concourir à l’apprentissage de la langue française, au rayonnement de la culture francophone, à l’affirmation de nouvelles solidarités, à la promotion des échanges dans les secteurs de la recherche et de l’innovation et aux échanges économiques francophones conformément à la Stratégie adoptée en la matière (cf. délibération CR 2018-041 du 21 septembre 2018).

Qui peut en bénéficier ?

• Les personnes morales de droit public,
• Les fondations,
• Les entreprises portant un projet non lucratif d’intérêt régional, relevant notamment de l’économie sociale et solidaire.

Quelle est la nature de l'aide ?

Le dispositif peut soutenir 2 catégories de projets au titre de l’action internationale :

• Catégorie investissement (construction/réhabilitation/aménagement/équipement) : à partir de 25.000€ de subvention régionale,
• Catégorie fonctionnement (formations/déplacements/salaires/fournitures/consommables) : à partir de 10.000€ de subvention régionale.

Le montant de l’intervention régionale est établi au regard des dépenses éligibles du projet dans sa catégorie, sans pouvoir excéder 50% de ces dépenses.

Pour les projets soutenus au titre de la Francophonie, le montant de l’intervention régionale, d’un montant minimal de 25.000€, est établi au regard des dépenses d’investissement du projet, sans pouvoir excéder 80% de ces dépenses.

Les porteurs de projets sont fortement encouragés à mobiliser d’autres sources de financement, notamment des fonds européens.

À noter