Nouveau portail de publication des actes administratifs de la Région Île-de-France

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L'espace open data « Publication des actes administratifs »

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du Code général des collectivités territoriales, sont publiés dans l'espace open data « Publication des actes administratifs » :

• Les délibérations du Conseil régional et de sa Commission permanente,
• Les vœux et motions votés en séance du Conseil régional,
• Les arrêtés et décisions de la Présidente au Conseil régional, 
• Les procès-verbaux des séances du Conseil régional et de sa Commission permanente.

Mais aussi :

• Les rapports du Conseil régional et de sa Commission permanente,
• Les avis du Conseil économique, social et environnemental de la Région Île-de-France (CESER) rendus préalablement aux délibérations du Conseil régional,
• Les questions écrites à la Présidente du Conseil régional et leurs réponses,
• Les délibérations de l’Agence des espaces verts (AEV) de la Région Île-de-France.