Publié le 29 juillet 2022
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Nouveau portail de publication des actes administratifs de la Région Île-de-France

Crédit photo : Région Île-de-France
Consultez dans le nouveau recueil en open data les délibérations du Conseil régional et de sa Commission permanente, ainsi que les autres actes administratifs de la Région Île-de-France.
Pour accéder aux délibérations et autres actes administratifs de la Région...
... Cliquez sur le bouton ci-dessous :
L'espace open data « Publication des actes administratifs »
Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du Code général des collectivités territoriales, sont publiés dans l'espace open data « Publication des actes administratifs » :
- Les délibérations du Conseil régional et de sa Commission permanente,
- Les vœux et motions votés en séance du Conseil régional,
- Les arrêtés et décisions de la Présidente au Conseil régional,
- Les procès-verbaux des séances du Conseil régional et de sa Commission permanente.
Mais aussi :
- Les rapports du Conseil régional et de sa Commission permanente,
- Les avis du Conseil économique, social et environnemental de la Région Île-de-France (CESER) rendus préalablement aux délibérations du Conseil régional,
- Les questions écrites à la Présidente du Conseil régional et leurs réponses,
- Les délibérations de l’Agence des espaces verts (AEV) de la Région Île-de-France.
► Les actes administratifs des derniers mois ne figurant pas sur la plateforme « Publication des actes administratifs » sont téléchargeables sur la page des affichages provisoires.
► Les actes administratifs plus anciens encore sont publiés dans les recueils des actes administratifs de janvier 2016 à juin 2022.