Publié le 29 juillet 2022

Nouveau portail de publication des actes administratifs de la Région Île-de-France

Recueil actes administratifs

Crédit photo : Région Île-de-France

Consultez dans le nouveau recueil en open data les délibérations du Conseil régional et de sa Commission permanente, ainsi que les autres actes administratifs de la Région Île-de-France.

Pour accéder aux délibérations et autres actes administratifs de la Région...

... Cliquez sur le bouton ci-dessous :

 

L'espace open data « Publication des actes administratifs »

 

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du Code général des collectivités territoriales, sont publiés dans l'espace open data « Publication des actes administratifs » :

  • Les délibérations du Conseil régional et de sa Commission permanente,
  • Les vœux et motions votés en séance du Conseil régional,
  • Les arrêtés et décisions de la Présidente au Conseil régional, 
  • Les procès-verbaux des séances du Conseil régional et de sa Commission permanente.

Mais aussi :

  • Les rapports du Conseil régional et de sa Commission permanente,
  • Les avis du Conseil économique, social et environnemental de la Région Île-de-France (CESER) rendus préalablement aux délibérations du Conseil régional,
  • Les questions écrites à la Présidente du Conseil régional et leurs réponses,
  • Les délibérations de l’Agence des espaces verts (AEV) de la Région Île-de-France.

► Les actes administratifs des derniers mois ne figurant pas sur la plateforme « Publication des actes administratifs » sont téléchargeables sur la page des affichages provisoires.
 

Les actes administratifs plus anciens encore sont publiés dans les recueils des actes administratifs de janvier 2016 à juin 2022.