Réhabiliter plutôt que construire

Pour quel type de projet ?

• Opérations de revitalisation de bâtiments existants destinés à accueillir un équipement public au stade d’avant-projet définitif (APD) ou équivalent,
• Pré-études opérationnelles en section d’investissement visant à définir la faisabilité d’une opération de réhabilitation de bâtiments dans les communes et syndicats de communes de moins de 20.000 habitants,
• Création ou transformation de logements communaux dans les communes de moins de 20.000 habitants.

Les bâtiments protégés au titre des monuments historiques ne sont pas éligibles.

Qui peut en bénéficier ?

• Communes,
• Établissements publics de coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, 
• Établissements publics territoriaux (EPT) 
• Syndicats de communes compétents sur des équipements de proximité (regroupements pédagogiques, petite enfance...).

Quelle est la nature de l'aide ?

Études pré-opérationnelles visant à définir la faisabilité d’une opération pour un équipement public : jusqu’à 70% des dépenses éligibles (subvention maximale uniquement pour les communes et syndicats de communes de moins de 20.000 habitants : 50.000 €).

Opérations de revitalisation du bâti : jusqu’à 50% des dépenses éligibles (subvention maximale : 250.000€), incluant les coûts d’acquisition (dans la limite de 150.000€ HT). Les honoraires de maîtrise d’œuvre (ou autres frais d’études liés à l’exécution des travaux) pourront être pris en charge dans la limite de 15% du coût HT des travaux.