ÉTUDIANTS : FAQ/questions fréquentes

Sur la plateforme https://fss-ext.iledefrance.fr/fss aux dates fixées par la Région.

Pour déposer une demande de bourse régionale, il vous suffit d'aller dans la rubrique « faire sa demande de bourse ».

► Pour les formations de la rentrée de septembre 2023, les dépôts de demandes sont clos depuis le 15 novembre 2023.

► Pour les formations de la rentrée de janvier-février 2024, les demandes sont à déposer sur https://fss-ext.iledefrance.fr/fss entre le 8 janvier et le 4 mars 2024.

Pour déposer votre demande de bourse, vous devez créer un identifiant. Celui-ci doit comporter entre 6 et 16 caractères alphanumériques et être différent chaque année.

Attention : pour ne pas oublier votre identifiant, il est important d'en choisir un facile à mémoriser. Par exemple, une contraction de vos nom et prénom, personnalisés avec votre année de naissance ou le code de votre département de résidence (Jean77Martin, PierreDupont92). Une fois un identifiant choisi, il ne peut plus être modifié !

Vous devez disposer du matricule de votre école de formation pour demander une bourse. Ce matricule est unique à chaque établissement et vous permet d'être directement connecté à votre école sur la plateforme de demande de bourse régionale.

• Pour les étudiants de 1re année et les nouveaux entrants en formation (Parcoursup et autres), le matricule est fourni par votre école de formation à partir du moment où votre inscription est confirmée. 
• Pour les élèves et étudiants déjà en parcours de formation, un mail est adressé par la Région la veille de l'ouverture de la plateforme de demandes de bourse afin de rappeler le matricule de leur école.

Si vous changez d’école pendant votre cursus scolaire, pensez à demander le matricule de l’école dans laquelle vous effectuerez votre formation

Non, vous ne pouvez créer qu’un seul dossier par session de formation.

Tant que votre dossier n’est pas validé définitivement, vous pouvez à tout moment revenir dessus et le corriger.

Après la validation définitive, seuls certains éléments peuvent encore être modifiés.

Il s'agit :

• Des éléments relatifs aux changements de coordonnées (adresse postale, adresse mail),
• De changement de compte bancaire RIB/RIP,
• D’informations relatives au centre de formation, à la formation et à l’année de formation jusqu’à la validation définitive du dossier par l’école elle-même.

Si vous souhaitez corriger d’autre informations, vous disposez, sur la plateforme de dépôt des pièces justificatives, d’un espace (en bas de page), qui vous permet de déposer un courrier explicatif ou une pièce complémentaire que vous souhaitez porter à l’attention de la Région.

Ce dépôt est possible tant que la Région n’a pas pris de décision (envoi d’une notification).

Après la réception de votre notification, si vous souhaitez apporter de nouveaux éléments, vous pourrez le faire sous 2 mois en adressant un courrier ou un courriel dans le cadre d’un recours gracieux (voir plus bas).

La procédure de demande d’aide est totalement dématérialisée. Aucun dossier ou document transmis par courrier ou par mail ne sera accepté.

À l’issue de la validation de l’inscription de l’étudiant, la liste des pièces justificatives à fournir apparaît. L’étudiant doit télécharger les pièces justificatives conformément aux documents demandés. Quand tous les documents sont téléchargés, l’étudiant clique sur le bouton « finaliser mon dépôt » afin que la demande d’aide puisse être instruite par la Région (après validation du centre de formation).

Tout dossier incomplet donnera lieu à un refus.

Au moment de l’instruction de la demande de bourse, les services de la Région peuvent demander des pièces complémentaires en précisant les délais de réponse.

La demande de pièces est faite par mail. L’étudiant doit alors se connecter sur son espace pour télécharger la(les) pièce(s) demandée(s). Il est donc conseillé de se connecter régulièrement pour suivre l’avancée de son dossier, de consulter régulièrement sa boîte mail et de vérifier ses spams.

Depuis la rentrée de septembre 2019, l’instruction de la demande de bourse se fait sur l’avis d’imposition n-2 du foyer fiscal dont dépend l’étudiant.

Donc, pour une rentrée de septembre 2023, il faut déposer l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021.

En cas de changement de situation, il est possible de faire valoir de nouvelles conditions de ressources qui doivent être dûment justifiées par le dépôt de nouveaux justificatifs sur la plateforme de demande de bourse.

Depuis la rentrée de septembre 2020, la Région Île-de-France délivre des avis conditionnels de bourse aux étudiants ayant complété leur demande de bourse avant la date de rentrée en formation.

Cet avis conditionnel est indicatif et ne peut faire l'objet d'aucun recours auprès des services de la Région. Il permet de faire valoir un statut éventuel de boursier auprès d'autres instances administratives (Crous, SNCF...).

Une notification définitive est délivrée à compter de la rentrée en formation une fois que votre établissement a validé les conditions de votre entrée en formation.

À l’issue de l’instruction des dossiers, les étudiants reçoivent un e-mail les invitant à se connecter sur leur espace personnel afin de télécharger leur notification de bourse. Celle-ci sera disponible pendant toute l’année de formation. En cas de perte, il suffira de se connecter à son espace et d’éditer un nouveau document.

Les notifications sont donc disponibles directement sur la plateforme https://fss-ext.iledefrance.fr/fss dans l’espace « mon profil », dans l’onglet « mes documents téléchargeables ».

Aucun envoi individuel de la notification de bourse par les services de la Région ne sera fait.

Comme indiqué sur votre notification de demande de bourse, vous bénéficiez des voies et délais de recours suivants :

1. Le recours gracieux
   Le recours gracieux, qui vaut demande de réexamen du dossier, doit être formulé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision, soit par courrier postal (à l'adresse suivante : Madame la Présidente du Conseil régional d'Île-de-France – Direction des Formations sanitaires et sociales – 2, rue Simone Veil – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine), soit par courrier électronique (à fss@iledefrance.fr).
2. Saisine du Médiateur de la Région
   En cas de rejet de ce recours gracieux, vous pouvez saisir le Médiateur de la Région Île-de-France du rejet de votre réclamation. soit par courrier postal (à l'adresse suivante : Médiateur de la Région Île-de-France – 2, rue Simone Veil – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine), soit par courrier électronique (à mediateur@iledefrance.fr).
   
   Plus d'infos sur le Médiateur, son rôle, son mode d'intervention et explication de cas concrets.
3. Recours contentieux
   Le recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif territorialement compétent :
   • Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ;
   • Ou, en cas de saisine du Médiateur de la Région Île-de-France, dans un délai de 2 mois à compter de la décision à compter de la date à laquelle soit l'une des parties ou les deux, soit le médiateur déclarent que la médiation est terminée ;
   • Ou, en cas d’introduction d’un recours gracieux sans saisine préalable du Médiateur de la Région Île-de-France, dans un délai de 2 mois à compter de la décision de rejet du recours gracieux.

Après la validation définitive du dossier, la rubrique relative à « l’école et la formation suivie » reste modifiable tant que le dossier n’a pas été validé par l’école de formation.

Dès lors que vous disposez du matricule de votre nouvelle école :

• Cliquez sur le bouton « Modifier mes informations de scolarité »,
• Cliquez sur « Valider mes informations de scolarité ».

La modification est immédiatement prise en compte. Le dossier est orienté vers la plateforme de téléchargement afin que l’étudiant puisse vérifier qu’il a bien déposé toutes les pièces requises pour l’instruction de sa demande et puisse, le cas échéant, le finaliser (bouton finaliser ma demande).

Chaque étudiant recevra un e-mail l’informant de la disponibilité de sa notification de bourse sur son espace personnel de la plateforme https://fss-ext.iledefrance.fr/fss, rubrique « mon profil ». Dans certains cas, un avis conditionnel de bourse peut être délivré par la Région lorsque le dossier le permet.

Les dossiers complets sont étudiés dans l’ordre d’arrivée des envois.

L’étudiant a la possibilité de suivre l’avancée de son dossier dès l’enregistrement définitif de sa demande. Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone ou par mail.

Le montant de la bourse est calculé en croisant le montant du revenu brut global mentionné sur l'avis d'imposition avec le nombre de points de charges « pesant » sur le foyer de l'étudiant, ou de l'étudiant lui-même lorsqu'il est indépendant financièrement.

Oui, les étudiants boursiers peuvent prétendre à la bourse à raison d’un redoublement par formation engagée. Toutefois, cette année de redoublement doit s’effectuer en cursus complet.

Les étudiants inscrits dans un institut de formation paramédicale ou sociale peuvent suspendre temporairement leurs études dans le cadre d’une période appelée « césure ».

Les conditions pour pouvoir prétendre à la bourse régionale pendant cette période de césure sont les suivantes :

• Le projet de césure doit s’inscrire dans le parcours de formation suivi,
• L’étudiant doit produire l’avis favorable du directeur de l’établissement du maintien de la bourse pendant cette période,
• L’étudiant ne doit pas avoir redoublé et/ou ne pourra redoubler et percevoir une bourse régionale pendant l’année de redoublement.

Oui. La demande ou le bénéfice d'une bourse est valable pour une seule année scolaire. Vous devez donc renouveler votre demande chaque année en créant un nouveau dossier avec de nouveaux identifiant et mot de passe pendant la période d’inscription fixée par la Région.

Un mail contenant le matricule école vous est adressé par la région pour annoncer l'ouverture du site de demande de bourse.

Attention : la modification de votre profil n'est pas une nouvelle demande de bourse. Elle ne sert qu’à modifier vos coordonnées pendant votre année de formation.

Les personnes se trouvant dans une des situations ci-dessous ne peuvent pas bénéficier d'une bourse d'études :

• Tout agent public titulaire ou contractuel (au-delà de 19 h/semaine),
• Tout salarié du secteur privé (au-delà de 19 h/semaine),
• Les salarié(e)s du secteur privé ou public placés en disponibilité de leur employeur,
• Les personnes en contrat de professionnalisation,
• Les personnes en contrat d'apprentissage,
• Les personnes en congé individuel de formation, rémunérées ou non,
• Les personnes inscrites en formation dans le cadre de la validation des acquis par l'expérience (VAE),
• Les bénéficiaires d'une autre bourse d'étude, à l’exception de l'Aide au mérite de la Région,
• Les bénéficiaires d'une rémunération de la formation professionnelle dans un dispositif d'insertion ou dans une action qualifiante,
• Les bénéficiaires d'un RSA « socle » ou de la Prime d’activité (versée en complément de revenus d'activité professionnelles modestes sauf « RSA socle majoré » (ex. API),
• Les bénéficiaires d'une indemnisation de Pôle emploi (sauf ASS),

Attention : le cumul de rémunération et de prestation n'est pas autorisé.

Les cas de cumul :

• La bourse régionale d'aide à l'installation des étudiants en maïeutique et kinésithérapie de la Région Île-de-France,
• L’allocation de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM),
• Les gratifications et indemnités de stage perçues lors de la formation,
• L'Aide au mérite de la Région (pour les boursiers venant d'obtenir le bac avec mention « très bien »),
• Le Contrat d’allocation d’études (CAE) depuis septembre 2022 pour les 3e année de formation. Ce contrat, qui permet le versement d'une allocation, est signé entre l’étudiant, son futur employeur et l'ARS.

Les personnes ayant abandonné leur emploi et pris une disponibilité dans le but de poursuivre une formation dans le secteur paramédical ou social ne peuvent pas faire de demande de bourse. En effet, ces personnes sont encore liées à leur employeur et relèvent des dispositions de la formation continue.

La Région est compétente pour attribuer les aides aux élèves et étudiants en formation initiale de travail social, paramédicale ou maïeutique, sous forme de bourses.

La formation initiale est la période d'enseignement qui couvre l'instruction obligatoire (de 6 ans à 16 ans) et les formations suivantes, lorsque celles-ci n'ont pas été interrompues pendant plus de 1 an pour exercer une activité professionnelle. La Région Île-de-France a porté ce délai à moins de 2 ans pour pouvoir solliciter une bourse (ex. : étudiant ayant obtenu le baccalauréat en juin de l’année n et entrant en formation en septembre de l’année n+1).

La formation initiale se distingue de la formation continue dont relèvent les salariés des secteurs publics et privés (qu'ils soient en période active ou en position de disponibilité), les demandeurs d'emploi indemnisés, les personnes en formation par voie de validation des acquis et de l'expérience (VAE).

Les personnes en formation continue et les apprentis, qui peuvent mobiliser par ailleurs d'autres ressources de financement pour leur formation, ne sont pas éligibles aux bourses.

Cependant, certains cas de demandeurs ou demandeuses d'emploi non-indemnisés au titre de l'assurance chômage, les bénéficiaires de l’allocation spécifiques de solidarité (ASS) et les bénéficiaires du RSA socle majoré peuvent être étudiés dans le cadre du dispositif des bourses.

Si vous êtes demandeurs d’emploi, inscrits à Pôle emploi ou dans une mission locale et que vous entrez en formation d’aide-soignant ou d’auxiliaire de puériculture, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge de votre prépa-concours via le programme régional qualifiant.

Pour tout renseignement, rapprochez-vous de Pôle emploi, de votre mission locale ou des réseaux de prescripteurs.

Depuis la rentrée de septembre 2022, les élèves et étudiants qui signent un contrat d’allocation d’études (CAE) peuvent cumuler la bourse régionale et l’indemnité perçue au titre de ce CAE.

Un contrat d’allocation d’études est possible :

• Durant l’intégralité de la formation pour le Diplôme d’État d’aide-soignant,
• Durant la dernière année de formation dans les autres cas :
  • 3e année pour le Diplôme d’État d’infirmier,
  • 3e année pour le Diplôme d'État d’éducateur spécialisé,
  • 4e année pour le Diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute,
  • 5e année pour le Certificat de capacité d'orthophoniste.

Mis en place par l’Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France, le CAE vise à fidéliser de jeunes diplômés dans les établissements de santé et médico-sociaux d’Île-de-France pour une durée minimum de 18 mois. C'est pourquoi c'est un contrat entraînant le versement d'une allocation est signé entre l’étudiant, son futur employeur et l'ARS.

Le montant de la bourse est calculé en croisant le montant du revenu brut global mentionné sur l'avis d'imposition avec le nombre de points de charges « pesant » sur le foyer de l'étudiant, ou de l'étudiant lui-même lorsqu'il est indépendant financièrement.

Le montant de votre bourse est indiqué en page 2 de la notification que vous recevrez.

La bourse est versée mensuellement, pendant toute la durée de la formation, à partir de l’envoi de la notification.

Celle-ci précise en page 2 le calendrier de versement et le montant mensuel versé.

Le revenu de référence est le REVENU BRUT GLOBAL sur l'avis d'imposition de l’année n-1 calculé sur les revenus de l’année n-2 :

• Soit des parents, si l'élève ou l'étudiant est à la charge de ses parents,
• Soit de l'élève ou de l'étudiant, si ce dernier est indépendant financièrement (cf : la question « Quelles conditions faut-il remplir pour être considéré financièrement indépendant ? »),
• Soit du couple, si l'élève ou l'étudiant est marié ou a conclu un PACS et présente une déclaration fiscale commune.

L’indépendance financière est à différencier de l’indépendance fiscale. Il ne suffit pas de disposer d’une déclaration fiscale indépendante pour que les revenus de l’élève ou de l’étudiant soient pris en compte à la place des revenus de ses parents.

Pour les élèves et étudiants âgés de moins de 26 ans, il est nécessaire de répondre aux 3 critères suivants :

• Avoir un avis d’imposition personnel, différent de celui de ses parents,

• Disposer de ressources personnelles correspondant au minimum à 50% du SMIC brut annuel pour l’élève ou l’étudiant (hors pension alimentaire) ces ressources doivent figurer sur l’avis d’imposition de l’étudiant au niveau du revenu brut global,

• Avoir un domicile personnel distinct de celui de ses parents, attesté au moins par un justificatif de domicile à son nom (exclusivement quittance de loyer ou facture de gaz/électricité),

Pour les élèves ou étudiants âgés de 26 ans et plus dans l’année civile de l’entrée en formation, en plus des 3 conditions précisées ci-dessus, peuvent être pris en compte pour le calcul du seuil de 50% du SMIC brut annuel :

• Le revenu d’un concubin (sous réserve de fournir un justificatif de domicile commun),

• Les allocations familiales perçues pour des enfants à la charge de l’étudiant.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, la bourse est calculée sur l’avis d’imposition des parents, quel que soit l’âge de l’étudiant.

Pour rappel, les bourses d'étude sont une aide complémentaire à celle de la famille.

En ce sens, elles ne peuvent se substituer à l'obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du Code civil qui imposent aux parents d'assurer l'entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins.

Ainsi, si l'élève ou l'étudiant effectue sa propre déclaration de revenus et qu'il ne dispose pas de revenus au moins égal à 50% du SMIC hors pension alimentaire, les ressources prises en compte sont celles des parents.

Votre demande de bourse ne pourra pas être instruite en l'absence de ce document.

L'adresse du domicile retenue pour le calcul de la distance domicile-centre de formation est l'adresse du foyer fiscal retenu pour le calcul des droits du demandeur.

Selon les cas, le statut de boursier-ère (échelon 0bis à 7) peut parfois ouvrir droit à l'exonération des droits d'inscription par votre école de formation.

Par ailleurs, la Région Île-de-France accorde des subventions de fonctionnement à certains centres de formation afin de diminuer le tarif facturé aux étudiants.

Toutefois, pour bénéficier d’un financement de la Région, vous devez répondre à des critères d’éligibilité.

Rapprochez-vous de votre établissement afin d’obtenir des informations complémentaires sur ce financement et sur les conditions nécessaires pour en bénéficier.

Oui, en cas d'événements exceptionnels entraînant une diminution durable et notable des ressources familiales (uniquement en cas de décès familial, de chômage survenu dans la famille, de divorce de l'élève ou de l'étudiant), l'élève ou l'étudiant peut demander un examen de son dossier afin de tenir compte de cette nouvelle situation.

Dans ce cas, il vous sera demandé de fournir les justificatifs attestant de ce changement.

Oui, en cas d'événements exceptionnels entraînant une diminution durable et notable des ressources familiales (uniquement en cas de décès familial, de chômage survenu dans la famille, de divorce de l'élève ou de l'étudiant), une demande de bourse peut être introduite à tout moment à condition de fournir les justificatifs attestant de ce changement.

Dans ce cas, rapprochez-vous des services de la Région afin de constituer un dossier de demande de bourse.

Vous devez signaler l’abandon de formation au plus vite auprès de votre centre de formation puis de la Région Île-de-France en précisant la date d’arrêt.

En effet, la bourse est versée aux étudiants pendant leur formation. Si vous percevez indûment une bourse, vous vous exposez à des sanctions comme prévues par la loi.

Le montant de la bourse sera recalculé au prorata de la durée effective de votre formation. Un courrier vous sera adressé afin de vous informer de l’arrêt de votre bourse et des modalités de remboursement le cas échéant.

Toutes les sommes indûment perçues doivent faire l'objet d'un reversement.

En cas de cumul avec une autre rémunération ou prestation, vous devez adresser à la Région les justificatifs de prise en charge au titre de cette autre rémunération ou prestation.

Si vous percevez indûment une bourse, vous vous exposez à des sanctions comme prévues par la loi.

Le montant de la bourse sera recalculé au prorata de la durée formation pendant laquelle vous n’avez pas reçu cette rémunération ou cette prestation. Un courrier vous sera adressé afin de vous informer de l’arrêt de votre bourse et des modalités de remboursement le cas échéant.

Toutes les sommes indûment perçues doivent faire l'objet d'un reversement.

Vous devez modifier vous-même ces informations en vous connectant avec vos identifiant et mot de passe sur la plateforme https://fss-ext.iledefrance.fr/fss, en cliquant sur la rubrique « mon profil ». La civilité, l'adresse postale et électronique, les coordonnées téléphoniques et bancaires peuvent être modifiées.

Parallèlement, votre nouveau RIB doit être téléchargé dans l’espace dédié afin de permettre sa validation par les services de la Région et d’éviter ainsi les ruptures de versement de la bourse.

Oui, vous pouvez bénéficier de l'Aide au mérite de la Région à ces 3 conditions :

1. Vous venez de passer le bac en Île-de-France en tant que boursier,
2. Vous l'avez obtenu avec la mention «très bien »,
3. Vous commencez aussitôt après une formation de niveau supérieur.

Si ces 3 conditions sont réunies, il vous suffit de le signaler lors de votre inscription (répondre à la question posée) et produire la pièce justificative avec les autres pièces de votre dossier.

Si vous obtenez la bourse régionale sur critères sociaux dans le cadre de votre formation et que vous êtes éligible à l’Aide au mérite, le versement de celle-ci se fera automatiquement, au cours de votre année de formation.

Non, vous n'y avez pas droit.

Le Chèque permis de conduire est réservé aux 18-25 ans sortis du système scolaire qui sont inscrits dans une démarche d’insertion professionnelle, et aux 18-25 ans demandeurs d’emploi qui résident dans un quartier politique de la ville ou en zone rurale.

Plus d'infos dans la FAQ Chèque permis de conduire.

Selon les cas, le statut de boursier (échelon 0bis à 7) peut parfois ouvrir droit à l'exonération des droits d'inscription par votre école formation.

Cette décision est propre à chaque établissement de formation. C'est pourquoi toute demande de remboursement des frais annexes par la Région est systématiquement refusée.