Publié le 24 janvier 2020
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La Commission d'éthique régionale

Hémicycle

Crédit photo : Région Île-de-France

La Commission d'éthique régionale a été créée conformément à l'engagement n°1 de la Charte pour une nouvelle éthique politique en Île-de-France, votée par les élus régionaux le 21 janvier 2016. Parmi ses missions : veiller à l'application des 15 autres engagements de cette Charte et accompagner les élus dans le respect de ceux-ci.

Assiduité des élus du Conseil régional d'Île-de-France

Par année, par semestre ou par groupe politique, retrouvez le bilan de l'assiduité des élus du Conseil régional d'Île-de-France sur notre plateforme open data.

Ces résultats semestriels peuvent aussi être téléchargés en tant que fichiers dans la rubrique « Publications » au bas de cette page.

Rapports d'activité de la Commission d'éthique régionale

Téléchargez les rapports d'activité annuels

La Commission d'éthique régionale fait état dans son rapport annuel :

Un guide des déports pour les élus régionaux 

En juin 2021, la Commission d’éthique a publié son « Guide de déport des élus régionaux : un guide pratique pour prévenir les conflits d’intérêts au Conseil régional d’Île-de-France ».

Élaboré dans le cadre de sa mission d’accompagnement des conseillers régionaux, ce guide se veut concret en apportant une aide à la décision pour faire face aux risques de conflits d’intérêts. 

    Missions de la Commission d'éthique régionale

    Découvrez la Charte pour une nouvelle éthique politique en Île-de-France

    Téléchargez le texte voté le 21 janvier 2016, modifié les 20 mai 2016, 1er juin 2018, 29 mai 2019 et 21 juillet 2021.

    La Commission d’éthique régionale a été officiellement créée en mai 2016.

    C'était l'engagement n°1 de la Charte pour une nouvelle éthique politique en Île-de-France, votée par les élus régionaux le 21 janvier de la même année.

    Au-delà, la Commission veille à l'application des 15 autres engagements contenus dans la Charte, avec la présentation, chaque année, d’un rapport en assemblée plénière.

    Elle remplit notamment l'engagement de contrôler les déclarations d’intérêts des élus régionaux.

    Valérie Pécresse a d'ailleurs souhaité rendre publique sa déclaration d’intérêts, au-delà des obligations de la Charte éthique adoptée en janvier 2016.

    Parmi les autres engagements que la Commission d’éthique et sa présidente, Cécile Chatel-Petit, veillent à faire respecter :

    Membres de la Commission d'éthique régionale

    Commission d'éthique 2022
    De g. à dr., Jacques Reiller, Cécile Chatel-Petit et Gérard Terrien.

    La présidente de la Commission d'éthique régionale est Cécile Chatel-Petit (au centre sur la photo), Première avocate générale honoraire de la Cour de cassation, ancienne directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse, ancienne présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, aujourd’hui présidente de la Cour de révision de Monaco.

    Elle veille à l'application des 16 engagements que contient, en tout, la Charte éthique régionale, entourée de Jacques Reiller (à gauche sur la photo), conseiller d’État honoraire et ancien préfet, et de Gérard Terrien (à droite), président de chambre à la Cour des comptes et membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.