Publié le 24 janvier 2020
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La Commission d'éthique régionale

Commission d'éthique régionale

Valérie Pécresse et Jacqueline de Guillenchmidt, présidente de la Commission d'éthique régionale - Crédit photo : Région Île-de-France

La Commission d'éthique régionale a été créée suite à l'engagement n°1 de la Charte pour une nouvelle éthique politique en Île-de-France, votée par les élus régionaux le 21 janvier 2016. Au-delà, elle veille au respect de diverses règles, dont l'assiduité des élus. Un bilan de son action est publié chaque année.

Assiduité des élus du Conseil régional d'Île-de-France

Par année, par semestre ou par groupe politique, retrouvez le bilan de l'assiduité des élus du Conseil régional d'Île-de-France sur notre plateforme open data.

Ces résultats semestriels peuvent aussi être téléchargés en tant que fichiers dans la rubrique « Publications » au bas de cette page.

Rapports d'activité de la Commission d'éthique régionale

Téléchargez les rapports d'activité annuels

La Commission d'éthique régionale fait état, dans son rapport annuel portant sur 2019, publié en novembre 2020 :

  • Du contrôle des engagements contenus dans la Charte pour une nouvelle éthique politique en Île-de-France,
  • Des rencontres avec d’autres acteurs du domaine de la déontologie politique,
  • Des avis rendus après saisine et des lignes directrices qui s’en dégagent,
  • De l'étude d'une question juridique controversée sur laquelle la jurisprudence ne s’est pas encore clairement prononcée : la notion de « conflit d’intérêts public/public »,
  • De propositions pour un comportement plus digne de la part des élus.

Obligations déclaratives des élus régionaux

Dans un communiqué de presse daté du 7 octobre 2020, la Commission d’éthique régionale a confirmé que la grande majorité des élus régionaux a participé à l'effort de transparence demandé : en particulier, tous les nouveaux élus depuis 2017 se sont soumis aux obligations déclaratives prévues par la Charte pour une nouvelle éthique politique en Île-de-France. Elle a donc mis à jour le bilan des réponses reçues au 31 décembre 2019.

Retrouvez aussi ces résultats sur notre plateforme open data.

    Missions de la Commission d'éthique régionale

    La Commission d’éthique régionale a été officiellement créée en mai 2016. C'était l'engagement n°1 de la Charte pour une nouvelle éthique politique en Île-de-France votée par les élus régionaux le 21 janvier de la même année.

    Cette Commission a notamment pour mission de contrôler les déclarations d’intérêts et de patrimoine des élus régionaux, avec la présentation, chaque année, d’un rapport en assemblée plénière.

    Valérie Pécresse a d'ailleurs souhaité rendre publique sa déclaration d’intérêts, au-delà des obligations de la Charte éthique adoptée en janvier 2016.

    Parmi les autres règles que la Commission et sa présidente, Jacqueline de Guillenchmidt, veillent à faire respecter :

    La Commission contrôle aussi les autres engagements du Conseil régional : 

    • Respect des droits de l’opposition,
    • Réalisation de l’état du patrimoine régional,
    • Transparence sur les indemnités perçues par les élus.

    Membres de la Commission d'éthique régionale

    Membres de la Commission d'éthique
    De g. à dr., Jean-Éric Schoettl, Jacqueline de Guillenchmidt et Marie-Christine Denoix de Saint-Marc

    La présidente de la Commission d'éthique régionale est Jacqueline de Guillenchmidt (au centre sur la photo), une magistrate en retraite qui a été successivement avocate, magistrate judiciaire, puis membre du Conseil d’État (1995-2009), du Conseil supérieur de l’audiovisuel (1999-2004), du Conseil constitutionnel (2004-2013) et enfin du Conseil supérieur de la magistrature (2015-2016).

    Entourée de Jean-Éric Schoettl (à gauche sur la photo), ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, et de Marie-Christine Denoix de Saint-Marc (à droite), magistrate honoraire et ancienne vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Paris, Jacqueline de Guillenchmidt est chargée de veiller à l’application des 11 autres engagements de la Charte éthique régionale.