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La Commission d'éthique régionale
Crédit photo : Région Île-de-France
La Commission d'éthique régionale a été créée conformément à l'engagement n°1 de la Charte pour une nouvelle éthique politique en Île-de-France, votée par les élus régionaux le 21 janvier 2016. Parmi ses missions : veiller à l'application des 15 autres engagements de cette Charte et accompagner les élus dans le respect de ceux-ci.
Assiduité des élus du Conseil régional d'Île-de-France
Par année, par semestre ou par groupe politique, retrouvez le bilan de l'assiduité des élus du Conseil régional d'Île-de-France sur notre plateforme open data.
Ces résultats semestriels peuvent aussi être téléchargés en tant que fichiers dans la rubrique « Publications » au bas de cette page.
Remarque : l’assiduité n'a pas été décomptée en 2020 et 2021 à cause de la pandémie et des quorums réduits lors des séances du Conseil régional et de la Commission permanente.
Rapports d'activité de la Commission d'éthique régionale
Téléchargez les rapports d'activité annuels
- Rapport d'activité 2020-2021 (publié en septembre 2022),
- Rapport d'activité 2019 (publié en novembre 2020),
- Rapport d'activité 2018 (publié en mars 2019),
- Rapport d'activité 2016-2017 (publié en mars 2018),
La Commission d'éthique régionale fait état dans son rapport annuel :
- Du contrôle des engagements contenus dans la Charte pour une nouvelle éthique politique en Île-de-France,
- Des rencontres avec d’autres acteurs du domaine de la déontologie politique,
- Des avis rendus après saisine et des lignes directrices qui s’en dégagent.
Un guide des déports pour les élus régionaux
En juin 2021, la Commission d’éthique a publié son « Guide de déport des élus régionaux : un guide pratique pour prévenir les conflits d’intérêts au Conseil régional d’Île-de-France ».
Élaboré dans le cadre de sa mission d’accompagnement des conseillers régionaux, ce guide se veut concret en apportant une aide à la décision pour faire face aux risques de conflits d’intérêts.
Missions de la Commission d'éthique régionale
Découvrez la Charte pour une nouvelle éthique politique en Île-de-France
La Commission d’éthique régionale a été officiellement créée en mai 2016.
C'était l'engagement n°1 de la Charte pour une nouvelle éthique politique en Île-de-France, votée par les élus régionaux le 21 janvier de la même année.
Au-delà, la Commission veille à l'application des 15 autres engagements contenus dans la Charte, avec la présentation, chaque année, d’un rapport en assemblée plénière.
Elle remplit notamment l'engagement de contrôler les déclarations d’intérêts des élus régionaux.
Valérie Pécresse a d'ailleurs souhaité rendre publique sa déclaration d’intérêts, au-delà des obligations de la Charte éthique adoptée en janvier 2016.
Parmi les autres engagements que la Commission d’éthique et sa présidente, Cécile Chatel-Petit, veillent à faire respecter :
- Pas de recrutements familiaux,
- Pas de logement social,
- Assiduité en séance (bilans disponibles sur notre plateforme open data et téléchargeables au bas de cette page),
- Modération dans les déplacements,
- Devoir de formation (bilans téléchargeables en bas de page),
- Respect des droits de l’opposition,
- Réalisation de l’état du patrimoine régional,
- Transparence sur les indemnités perçues par les élus...
Membres de la Commission d'éthique régionale
La présidente de la Commission d'éthique régionale est Cécile Chatel-Petit (au centre sur la photo), Première avocate générale honoraire de la Cour de cassation, ancienne directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse, ancienne présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, aujourd’hui présidente de la Cour de révision de Monaco.
Elle veille à l'application des 16 engagements que contient, en tout, la Charte éthique régionale, entourée de Jacques Reiller (à gauche sur la photo), conseiller d’État honoraire et ancien préfet, et de Gérard Terrien (à droite), président de chambre à la Cour des comptes et membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.