Aides régionales et appels à projets
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Installation de boîtiers bioéthanol
Pour quel type de projet ?
Achat d'un boîtier de conversion homologué pour véhicule à essence, et pose par un installateur agréé.
Le véhicule doit :
- Avoir une puissance fiscale inférieure ou égale à 10 chevaux fiscaux,
- Être équipé entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023 (date de la facture faisant foi).
Qui peut en bénéficier ?
- Particuliers
Pour en bénéficier, les particuliers doivent remplir les conditions suivantes :
- Avoir son logement principal en Île-de-France,
- Être propriétaire de son véhicule.
Quelle est la nature de l'aide ?
Une aide forfaitaire de 500€ pour la fourniture et la pose du boîtier de conversion homologué.
Il ne sera attribué qu’une aide pour un seul véhicule par foyer fiscal.
Important : le délai moyen de versement de l'aide est de 3 mois à compter de la date de dépôt de la demande. Cependant, en raison du succès de ce dispositif, certains dossiers peuvent connaître un léger retard.
Quelles démarches ?
Le dossier complet doit être déposé au plus tard dans les 3 mois suivant l’installation du kit (date de la facture faisant foi) sur la plateforme mesdemarches (« bioéthanol »).
Toutes les pièces demandées, y compris le RIB et la facture, doivent être aux nom et prénom du demandeur.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Copie de la carte grise du véhicule,
- Facture acquittée pour le boîtier de conversion et son installation (établie par l’installateur habilité à poser des systèmes homologués et ayant procédé à la pose du système de conversion homologué) précisant la marque et le type de boîtier installé et attestant de l’homologation du boîtier installé,
- Relevé d’identité bancaire (RIB),
- Copie du dernier avis d’imposition.