Aides régionales et appels à projets
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Contrat rural
La Région soutient les projets de constructions, de rénovations ou d’aménagements des collectivités situées dans les territoires ruraux de Grande Couronne (77, 78, 91 et 95).
Pour quel type de projet ?
Chaque contrat peut inclure un ou plusieurs projets à réaliser sur trois ans et une collectivité peut signer plusieurs contrats successifs.
Les travaux peuvent concerner des lieux dédiés à la petite enfance ou à la famille (crèches, groupes scolaires…), des espaces culturels ou de loisirs (salles polyvalentes, bibliothèques, espaces sportifs), des équipements municipaux ou des aménagements urbains (accessibilité, santé, voirie, stationnement…).
Qui peut en bénéficier ?
- Collectivités - Institutions
- Communes de moins de 2.000 habitants
- Syndicats de communes de moins de 3.000 habitants
- Syndicats de communes de moins de 3.000 habitants
Quelle est la nature de l'aide ?
A compter du 22 avril 2022, le plafond des dépenses éligibles sera porté à 500.000 € HT pour les communes. La subvention maximale sera donc de 350.000 € pour les communes et 539.000 € pour les syndicats de communes (40 % de subvention régionale et 30 % de subvention départementale par contrat).
Des subventions supplémentaires sont mobilisables pour les contrats intégrant des opérations environnementales.
Des subventions supplémentaires sont mobilisables pour les contrats intégrant des opérations environnementales.
Quelles démarches ?
Les porteurs de projets sont priés de se rapprocher du service l’administration en charge du dispositif avant de déposer leur dossier sur mesdemarches.iledefrance.fr.