Aides régionales et appels à projets

Contrat rural

Le contrat rural permet de soutenir les projets de construction, de rénovation ou d’aménagement des communes de moins de 2000 habitants et des syndicats de communes de moins de 3000 habitants situés en grande couronne (77, 78, 91 et 95).

Pour quel type de projet ?

Les travaux peuvent concerner des lieux dédiés à la petite enfance ou à la famille (crèches, groupes scolaires…), des espaces culturels ou de loisirs (salles polyvalentes, bibliothèques, espaces sportifs), des équipements municipaux ou des aménagements urbains (place, voirie, stationnement…).

Chaque contrat peut inclure un ou plusieurs projets à réaliser sur trois ans et une collectivité peut signer plusieurs contrats successifs.

Quelle est la nature de l'aide ?

Les travaux peuvent concerner des lieux dédiés à la petite enfance ou à la famille (crèches, groupes scolaires…), des espaces culturels ou de loisirs (salles polyvalentes, bibliothèques, espaces sportifs), des équipements municipaux ou des aménagements urbains (place, voirie, stationnement…).

Quelles démarches ?

La dépôt des demandes se fait tout au long de l'année et sont votées lors des commissions permanentes du conseil régional.

A noter

Néant