Chèque permis de conduire pour les jeunes en insertion

Pour quel type de projet ?

Aide individuelle finançant des actions de formation à la conduite pour le permis de conduire B.

Le jeune ou un représentant de la structure qui l’accompagne dépose une demande et joint les justificatifs nécessaires.

Seules les demandes complètes peuvent être étudiées.

Après vérification des pièces, une notification d’accord ou de refus est envoyée.

L’aide prend la forme d’un "chèque permis de conduire" de 1.300€ décomposé en 3 coupons : le 1^er d’une valeur de 300€ et les 2 suivants de 500€.

Les coupons sont dématérialisés, nominatifs, non transmissibles et non monnayables, valables 12 mois. Ils doivent être remis à l’auto-école choisie. L’aide est versée directement à l’auto-école en 3 temps, au fur et à mesure de l'avancée de la formation.

Qui peut en bénéficier ?

Jeunes âgés de 18 à 25 ans, habitant en Île-de-France, inscrits dans une démarche d’insertion professionnelle, et étant dans l’une des situations suivantes :

• Stagiaires de la formation professionnelle inscrits dans une formation financée par la Région,
• Inscrits et suivis en mission locale, signataires d’un parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), dont le projet professionnel nécessite l’obtention du permis, 
• Demandeurs d’emploi résidant dans un quartier politique de la ville (condition vérifiable sur sig.ville.gouv.fr) ou en zone rurale (définie au Pacte rural de la Région : communes de moins de 10.000 habitants hors métropole Grand Paris et communes d’un EPCI rural dont le siège est situé hors unité urbaine de Paris).

Quelle est la nature de l'aide ?

Montant maximum de l'aide : 1.300€ (l’aide est versée dans la limite des crédits disponibles).

L’aide fait l’objet de 3 versements à l’auto-école :

• Un 1^er versement forfaitaire de 300€ vient valider la démarche de formation engagée, attestée par le contrat d'enseignement à la conduite avec l’auto-école et le code NEPH du bénéficiaire;
• Un 2^ème versement de 500€ pour la poursuite de la préparation à l’examen du permis de conduire conditionné à la transmission par l’auto-école du justificatif des heures/prestations réalisées dans le premier temps;
• Un 3^ème versement de 500€ conditionné à la transmission du justificatif des heures réalisées lors du 2^ème temps.
  

À noter