Dans un contexte de nécessaire adaptation des entreprises aux enjeux écologiques, la Région est aux côtés des TPE pour les accompagner dans la transformation écologique et énergétique et le soutien de projets de croissance créateurs d'emplois
Pour quel type de projet ?
TP’up Souveraineté Transition Ecologique et Energétique est destiné aux TPE portant un projet de :
- Transformation écologique (décarbonation, circularité des moyens de production)
- Production sur le territoire régional de produits et/ou services stratégiques
- Sauvegarde d’activités et de savoir-faire menacés
- Défense de la souveraineté du territoire
- Croissance à fort potentiel de création d’emplois directs et indirects
Plus particulièrement les projets soutenus visent à :
- Diversifier l’activité et/ou réorienter le modèle économique de l’entreprise vers plus de circularité (éco-conception, remanufacturing, mobilité douce…)
- Relocaliser et/ou implanter une activité en Île-de-France
- S’internationaliser
- Accroitre et/ou moderniser l’outil de production
- Améliorer la performance sociale
Les projets doivent présenter un axe de développement dédié à la transition écologique et énergétique.
Qui peut en bénéficier ?
Les très petites entreprises :
- Quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations ayant une activité économique,
- Employant de 1 à moins de 10 salariés (les entreprises artisanales n’ayant pas de salarié mais présentant un projet porteur d’une création d’emploi sont éligibles au dispositif),
- Dont le chiffre d’affaires n’excède pas 2 M€ ou dont le bilan total n’excède pas 2 M€,
- N’appartenant pas à un groupe qui dépasse ces seuils,
- Ayant au moins 1 établissement en Île-de-France
Quelle est la nature de l'aide ?
L’aide est une subvention s’appuyant sur les règlements d’intervention « TP’up ».
Le plafond « TP’up » est de 55.000€.
Le plafond de l’aide pourra être porté exceptionnellement à 82.500€ pour les projets localisés en zones de reconquête économique et les projets présentant un fort impact écologique et un plan de transition ambitieux.
Les dépenses éligibles sont :
- Investissements matériels /immatériels
- Prestations de conseil
- Développement international
- 1 recrutement sur une fonction « Transition écologique et énergétique »
Démarches
La demande est à déposer sur la plateforme régionale mesdemarches.iledefrance.fr
Les candidatures peuvent être déposées « au fil de l'eau » et sont relevées régulièrement tout au long de l'année.
Le comité de sélection TP'up Relance se réunit à un rythme mensuel.
Avant tout dépôt de dossier, il est vivement recommandé de consulter le règlement d'intervention TP'up et la notice des dépenses éligibles. Ils contiennent des informations importantes (critères d'éligibilité, catégories de dépenses financées) pour vous accompagner dans la présentation de votre projet.
Nous vous proposons un webinaire afin de vous présenter le dispositif, vous expliquer les priorités régionales et répondre à vos questions pour bien candidater.
Prochaines sessions :
- Vendredi 8 décembre 2023 à 9h30
- Vendredi 19 janvier 2024 à 9h30
Je m'inscris au prochain Webinaire TP'up Souveraineté et Transition écologique et énergétique
Les entreprises lauréates deviennent membres du Réseau Ile-de-France Entreprises. Ce réseau unique, qui compte plus de 4.000 membres, propose des opportunités d’affaires, des mises en relation exclusives, des occasions de partage d’expérience et de visibilité pour accompagner leur croissance en complément de l’aide financière régionale.
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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Règlement d'intervention TP'up Souveraineté Transition Ecologique 2023.pdf
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Notice des dépenses éligibles TP'up Souveraineté Transition Ecologique 2023.pdf
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Liste des 408 communes ZRE_avec codes postaux.pdf
Document nécessaire
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Données financières TP'up Souveraineté Transition Ecologique 2023.xlsx
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Liste des pièces TP'up Souveraineté Transition écologique 2023.pdf
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Plan de développement TP'up Souveraineté Transition Ecologique 2023.xlsx
À noter
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises exclues au titre de l’article 1 § 2 point a à g du règlement de minimis SIEG 360/2012 modifié,
- Les entreprises exclues au titre de l’article 1 du règlement de minimis 1407/2013 modifié,
- Les entreprises répondant à la notion d'« entreprises en difficulté » au sens de l’article 2 §18 du règlement général d’exemption par catégorie n°651/2014 modifié,
- Les entreprises marchandes relevant des activités de transformation agricole primaire, des professions libérales, des services financiers et immobiliers.