Dans un contexte de nécessaire adaptation des entreprises aux enjeux écologiques, la Région est aux côtés des TPE pour les accompagner dans la transformation écologique et énergétique et le soutien de projets de croissance créateurs d'emplois.
Pour quel type de projet ?
TP’up Souveraineté Transition écologique et énergétique est destiné aux TPE portant un projet de :
- Transformation écologique (décarbonation, circularité des moyens de production)
- Production sur le territoire régional de produits et/ou services stratégiques
- Sauvegarde d’activités et de savoir-faire menacés
- Défense de la souveraineté du territoire
- Croissance à fort potentiel de création d’emplois directs et indirects
Plus particulièrement les projets soutenus visent à :
- Diversifier l’activité et/ou réorienter le modèle économique de l’entreprise vers plus de circularité (éco-conception, remanufacturing, mobilité douce…)
- Relocaliser et/ou implanter une activité en Île-de-France
- S’internationaliser
- Accroitre et/ou moderniser l’outil de production
- Améliorer la performance sociale
Les projets doivent présenter un axe de développement dédié à la transition écologique et énergétique.
Qui peut en bénéficier ?
Les très petites entreprises :
- Quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations ayant une activité économique,
- Employant de 1 à moins de 10 salariés (les entreprises artisanales n’ayant pas de salarié mais présentant un projet porteur d’une création d’emploi sont éligibles au dispositif),
- Dont le chiffre d’affaires n’excède pas 2 M€ ou dont le bilan total n’excède pas 2 M€,
- N’appartenant pas à un groupe qui dépasse ces seuils,
- Ayant au moins 1 établissement en Île-de-France.
Quelle est la nature de l'aide ?
L’aide est une subvention s’appuyant sur les règlements d’intervention « TP’up ».
Le plafond « TP’up » est de 55.000€.
Le plafond de l’aide pourra être porté exceptionnellement à 82.500€ pour les projets localisés en zones de reconquête économique et les projets présentant un fort impact écologique et un plan de transition ambitieux.
Les dépenses éligibles sont :
- Investissements matériels /immatériels
- Prestations de conseil
- Développement international
- 1 recrutement sur une fonction « Transition écologique et énergétique »
Démarches
A partir du 22 avril, ouverture d’un nouveau téléservice TP’up simplifié.
La Région simplifie les demandes d’aides en réduisant le nombre de jours nécessaires au dépôt d’un dossier par 5, le nombre de questions posées par 3 et le nombre de pièces administratives par 7:
- Préqualification des dossiers. Une fiche d’intention présentant de façon synthétique l’activité, les chiffres clés et le projet de l’entreprise sera demandé
- Instruction approfondie. Si le dossier est retenu, l’entreprise sera contactée par un chargé de mission, des pièces complémentaires seront alors demandées pour poursuivre l’instruction et ainsi procéder au diagnostic avec le dirigeant.
- Les projets ayant reçus un avis favorable seront présentés en Commission permanente qui fixera le montant de la subvention. A l’issue du vote, la convention sera transmise à l’entreprise. L’entreprise demandera le paiement sur service fait (factures, contrats, …).
La demande est à déposer sur la plateforme régionale mesdemarches.iledefrance.fr
Les candidatures peuvent être déposées « au fil de l'eau » et sont relevées régulièrement tout au long de l'année.
Le comité de sélection TP'up Relance se réunit à un rythme mensuel.
Avant tout dépôt de dossier, il est vivement recommandé de consulter le Guide du candidat et le règlement d'intervention. Ils contiennent des informations importantes (critères d’éligibilité, catégories de dépenses financées…) pour vous accompagner dans la présentation de votre projet.
Nous vous proposons un webinaire afin de vous présenter le dispositif, vous expliquer les priorités régionales et répondre à vos questions pour bien candidater.
Prochaines sessions :
- Vendredi 17 mai 2024 à 9h30
- Vendredi 28 juin 2024 à 9h30
Je m'inscris au prochain Webinaire TP'up Souveraineté et Transition écologique et énergétique
Les entreprises lauréates deviennent membres du Réseau Ile-de-France Entreprises. Ce réseau unique, qui compte plus de 4.000 membres, propose des opportunités d’affaires, des mises en relation exclusives, des occasions de partage d’expérience et de visibilité pour accompagner leur croissance en complément de l’aide financière régionale.
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
-
Guide candidat TP'up.pdf
-
Règlement d'intervention TP'up Souveraineté et Transition Ecologique V012024.pdf
Document nécessaire
-
Données financières TP'up Souveraineté Transition Ecologique 2023.xlsx
-
Plan de développement TP'up Souveraineté Transition Ecologique 2023.xlsx
À noter
Éligibles : projets de filières et activités stratégiques régionales et de l’économie sociale et solidaire, avec enjeux de souveraineté, sécurité, digitalisation et de décarbonation.
Non éligibles :
- Activités de négoce,
- Activités de conseil aux entreprises et aux particuliers,
- Professions réglementées ou assimilées (professions libérales, professions organisées en ordre…),
- Activités financières, assurances et immobilier,
- Activités de café, hôtel et restaurant,
- Organismes et établissements de formation,
- Transport routier de marchandises,
- Activités de logistiques,
- Entreprises de conseil, maintenance et formation dans les services du numérique,
- Services à la personne,
- Secteur de la communication et du multimédia (agences/plateformes de webmarketing, de relation client, publicité, presse, télévision, radio, réseaux sociaux et influenceurs…),
- Secteur primaire agricole, pêche et aquaculture et forêt.