Soutien à l'investissement des écoles et instituts dispensant des formations sanitaires autorisées

Pour quel type de projet ?

Un plan massif de rénovation des écoles et instituts de formations sanitaires a été décidé par la Région et inscrit dans l'accord de relance de la Région Île-de-France.

Les projets éligibles concernent :

• Les aménagement et les rénovations de bâtiments qui permettent aux organismes de se conformer aux normes relatives aux établissements recevant du public et aux règlementations énergétiques, d'accroître ou d'améliorer les conditions d'accueil des étudiants ;
• Les constructions pour étendre des bâtiments existants et gros travaux immobiliers réalisés pour permettre d'accroître et d'améliorer l'offre de formation francilienne
  

Qui peut en bénéficier ?

L'ensemble des organismes gestionnaires des écoles et instituts qui ont signé avec la Région une convention d'objectifs et de moyens en cours d'exécution au titre de la formation paramédicale et maïeutique. Les projets doivent concerner les sites sur lesquels sont dispensées les formations financées par la Région et listées en annexe de la convention d'objectifs et de moyens en cours d'exécution.

Quelle est la nature de l'aide ?

Dépenses éligibles :

• Études préalables à des travaux de construction, de rénovation, d'aménagement, de maintenance lourde,
  
• Travaux de construction, de rénovation, d'aménagement, de maintenance lourde, de mise en sécurité technique, de mise aux normes et travaux induits ainsi que les prestations intellectuelles associées.
  

Dans le cas où les conditions d'éligibilité sont respectées, le taux de participation financière de la Région est défini comme suit :

Subvention régionale d'investissement = coût du projet relatif aux activités de formation listées en annexe 1 et 1bis de la convention d'objectifs et de moyens x taux d'intervention régionale.

Le montant des subventions d'investissement est étudié en fonction des ressources des organismes gestionnaires et pourra atteindre 100% du coût HT de la base éligible en l'absence de ressources propres de l'établissement

À noter