Dans un contexte de nécessaire adaptation des entreprises aux enjeux écologiques, la Région est aux côtés des PME pour les accompagner dans la transformation écologique et énergétique et le soutien aux projets de croissance créateurs d’emplois.
Pour quel type de projet ?
PM’up Souveraineté Transition écologique et énergétique est destiné aux PME portant un projet de :
- Transformation écologique (décarbonation, circularité des moyens de production)
- Production sur le territoire régional de produits et/ou services stratégiques
- Sauvegarde d’activités et de savoir-faire menacés
- Défense de la souveraineté du territoire
- Croissance à fort potentiel de création d’emplois directs et indirects
Plus particulièrement les projets soutenus visent à :
- Diversifier l’activité et/ou réorienter le modèle économique de l’entreprise vers plus de circularité (éco-conception, remanufacturing, mobilité douce…)
- Relocaliser et/ou implanter une activité en Île-de-France,
- S’internationaliser,
- Accroitre et/ou moderniser l’outil de production,
- Améliorer la performance sociale.
Les projets doivent présenter un axe de développement dédié à la transition écologique et énergétique.
Qui peut en bénéficier ?
Les petites et moyennes entreprises (PME) :
- Quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations ayant une activité économique,
- Employant entre 5 et 250 salariés,
- Dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 M€ ou dont le bilan total n’excède pas 43 M€,
- Ayant au moins 1 établissement en Île-de-France.
Quelle est la nature de l'aide ?
L’aide est une subvention s’appuyant sur le règlement d’intervention PM’up.
Le plafond « PM’up » est de 250 000 €.
Le plafond de l’aide pourra être porté exceptionnellement à 375 000€ pour lesprojets localisés en zone de reconquête économique et les projets présentant un fort impact écologique et un plan de transition ambitieux.
Le taux de prise en charge maximum est de 50% des dépenses éligibles, conformément au règlement d’intervention.
Dépenses éligibles :
- Investissements matériels/immatériels,
- Prestations de conseil,
- Dépôt et extension de brevet,
- Recrutements structurants,
- Développement international.
Démarches
La demande est à déposer sur la plateforme régionale mesdemarches.iledefrance.fr
Les candidatures peuvent être déposées « au fil de l'eau » et sont relevées régulièrement tout au long de l'année. Le jury de sélection se réunit à un rythme mensuel.
Avant tout dépôt de dossier , il est vivement recommandé de consulter le règlement PM’up et la notice des dépenses éligibles. Ils contiennent des informations importantes (critères d’éligibilité, catégories de dépenses financées…) pour vous accompagner dans la présentation de votre projet.
Nous vous proposons un webinaire afin de vous présenter le dispositif , vous expliquer les priorités régionales et répondre à vos questions pour bien candidater.
Prochaines sessions :
- Vendredi 8 décembre 2023 à 9h30
- Vendredi 19 janvier 2024 à 9h30
Je m'inscris au prochain webinaire PM'up Souveraineté Transition écologique et énergétique
Les entreprises lauréates deviennent membres du Réseau Ile-de-France Entreprises . Comptant plus de 4.000 membres, ce réseau unique propose des opportunités d’affaires, des mises en relation exclusives, des occasions de partage d’expérience et de visibilité pour accompagner leur croissance en complément de l’aide financière régionale
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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Notice des dépenses éligibles PM'up Souveraineté Transition Ecologique 2023.pdf
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Liste des 408 communes ZRE avec codes postaux.pdf
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Règlement PM'up Souveraineté Transition Ecologique CP2023-340.pdf
Document nécessaire
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[Nom de l'entreprise] Données financières PM'up TE 2023_2026.xlsx
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[Nom de l'entreprise] Plan de développement PM'up STE 2023.xlsx
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liste des pièces à joindre PM'up Souveraineté Transition écologique et énergétique 2023.pdf
À noter
PME (petite et moyenne entreprise) : de 5 à moins de 250 salariés, CA annuel < 50 M€ ou total du bilan annuel < 43 M€, et non affiliée à un groupe de dimension supérieure.
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises concernées par les exclusions prévues à l’article 1 § 2 – 3 et 5 du règlement général d’exemption par catégorie n°651/2014 modifié ainsi que celles prévues à l’article 1 § 2 point f et g du règlement de minimis SIEG 360/2012 modifié,
- Les entreprises répondant à la notion d'entreprises en difficulté au sens de l'article 2 § 18 du règlement général d'exemption par catégorie n° 651/2014 modifié.