La Région Île-de-France soutient le pouvoir d'achat des Franciliens qui souhaitent équiper leur véhicule à essence d'un boîtier permettant d'utiliser du bioéthanol (E85). Attention, le dispositif prend bientôt fin, respectez bien les dates ci-dessous.
Pour quel type de projet ?
L'aide régionale porte sur l'achat d'un boîtier de conversion homologué pour véhicule à essence, puis la pose de ce boîtier par un installateur agréé.
Le véhicule doit :
- Avoir une puissance fiscale inférieure ou égale à 10 chevaux fiscaux,
- Être équipé entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023 (date de la facture faisant foi).
Qui peut en bénéficier ?
Pour en bénéficier, les particuliers doivent remplir les conditions suivantes :
- Avoir son logement principal en Île-de-France,
- Être propriétaire de son véhicule.
Quelle est la nature de l'aide ?
Une aide forfaitaire de 500 € pour la fourniture et la pose du boîtier de conversion homologué.
Il ne sera attribué qu’une aide pour un seul véhicule par foyer fiscal.
Démarches
Le dossier complet doit être déposé au plus tard dans les 3 mois suivant l’installation du kit (date de la facture faisant foi) sur la plateforme mesdemarches (« bioéthanol »).
(Toutes les pièces demandées, y compris le RIB et la facture, doivent être aux nom et prénom du demandeur)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Copie de la carte grise du véhicule (actuelle ou post-installation),
- Facture acquittée pour le boîtier de conversion et son installation (établie par l’installateur habilité à poser des systèmes homologués et ayant procédé à la pose du système de conversion homologué) précisant la marque et le type de boîtier installé et attestant de l’homologation du boîtier installé,
- Relevé d’identité bancaire (RIB),
- Copie du dernier avis d’imposition.
Infos pratiques
Calendrier
Contact
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
À noter
En raison du succès du dispositif, le traitement de votre demande peut s'avérer plus long qu'attendu.
Nous vous prions de nous en excuser et mettons tout en œuvre pour raccourcir ces délais au minimum.