Fonds d’acquisition exceptionnelle pour les collections des musées

Pour quel type de projet ?

L’aide régionale permet de financer en investissement les acquisitions exceptionnelles d'œuvres, objets ou collections. Ce projet d'acquisition doit s'inscrire dans le cadre du projet scientifique et culturel du musée et être cohérent avec la collection existante du musée.

Le projet d’acquisition doit répondre à l’intégralité des critères suivants : 

- L’objet vient éclairer le discours du musée. Il s’avère incontestable pour enrichir son discours scientifique 
- Il apporte un complément déterminant à une collection déjà constituée qu’il éclaire et renforce de façon significative 
- Il renseigne de façon exceptionnelle le territoire sur lequel se trouve le musée, soit en le documentant, soit en révélant un trait saillant de ce territoire (paysage, urbanisation, activité économique, personnages emblématiques…) 
- Acquisition exceptionnelle hors de portée du budget d’acquisition du musée. 

 

Qui peut en bénéficier ?

Sont éligibles les musées départementaux, intercommunaux, communaux ou associatifs à l’exclusion des musées nationaux.

L'établissement doit être labellisé « Musée de France ».

Quelle est la nature de l'aide ?

Le taux d’intervention régional est de 50% maximum des dépenses éligibles.

L’aide régionale est plafonnée à 80.000€.

A noter :  Le dépôt du dossier doit intervenir obligatoirement avant l’engagement du projet sauf en cas d’urgence et pour une acquisition en vente publique avec ou sans recours à une demande de préemption. La subvention est accordée sur la base du montant HT ou TTC selon que le bénéficiaire récupère ou pas la TVA.

 

À noter