Ce dispositif de soutien aux investissements portés par les agriculteurs doit contribuer à accroître l’autonomie, la modernisation et l’accompagnement dans la transition des exploitations agricoles franciliennes.
Pour quel type de projet ?
Ce volet « Modernisation et amélioration de la compétitivité des exploitations » vise à subventionner les investissements touchant à la production agricole primaire et visant à la modernisation et à l’amélioration des pratiques.
Pourront être soutenus dans ce cadre, les investissements permettant la modernisation des bâtiments et équipements, l'amélioration des conditions sanitaires et de travail, de bien-être animal ou encore de l'autonomie alimentaire.
La liste des investissements soutenus est jointe à l’appel à projets.
Qui peut en bénéficier ?
Peuvent présenter une demande d’aide les porteurs de projet répondant à la définition d’agriculteur actif et correspondant aux caractéristiques suivantes, les exploitations agricoles exploitant directement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire et ayant leur siège d’exploitation en Île-de-France.
Quelle est la nature de l'aide ?
Elle prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire.
Le taux d'aide est de 40% pouvant être bonifié de 10% pour les exploitations certifiées en agriculture biologique ou en conversion et 10% pour les jeunes agriculteurs bénéficiaires de l'aide à l'installation du jeune agriculteur.
Démarches
Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif "FEADER - Soutien aux investissements agricoles - Modernisation des exploitations (73.01.01)").
Attention : si vous avez déjà bénéficié d’aides régionales sous le statut « Particulier », vous devez créer un nouveau compte Mes démarches avec le statut « Entrepreneur individuel » pour déposer un dossier de demande d’aide Investissements agricoles.
Vous devez utiliser une adresse mail différente que celle rattachée à votre compte « Particulier ». Cette adresse mail sera utilisée pour l’ensemble de vos échanges avec l’administration sur votre dossier.
Le document à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.
Infos pratiques
Calendrier
Contact
Pour toute demande d’aide relative au dépôt de votre dossier, vous pouvez contacter l’assistance usagers de la plateforme Mes démarches via le bouton « Assistance ».
Pour toute demande liée au dispositif, vous pouvez contacter le service instructeur de la Région Île-de-France : feader.agriculture@iledefrance.fr
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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73.01.01_Notice_DA_IA-Modernisation.pdf
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73.01.01_Liste_investissements_IA.pdf