Ce dispositif vise à soutenir les exploitations dans l’adaptation de leurs pratiques pour faire face aux effets du changement climatique et dans l’atténuation des impacts des pratiques agricoles sur l’environnement.
Pour quel type de projet ?
Il s’agit de contribuer à l'amélioration de la performance environnementale des exploitations à travers notamment des techniques innovantes, de contribuer à la préservation et à la restauration du milieu naturel et à l’amélioration de la résilience des exploitations face au changement climatique. Les actions concernées s’inscrivent notamment dans l‘un des objectifs suivants :
- La préservation des ressources en eau, prévention des pollutions diffuses et ponctuelles par les produits phytosanitaires et les fertilisants
- La maintien et/ou restauration de la biodiversité
- La lutte contre l'érosion et l’amélioration de la qualité des sols
- L’adaptation au changement climatique
La liste des investissements soutenus est jointe à l’appel à projets.
Qui peut en bénéficier ?
Peuvent présenter une demande d’aide les porteurs de projet répondant à la définition d’agriculteur actif et correspondant aux caractéristiques suivantes, les exploitations agricoles exploitant directement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire et ayant leur siège d’exploitation en Île-de-France.
Quelle est la nature de l'aide ?
Elle prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire.
Le taux d'aide est de 80%.
Démarches
Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif "FEADER - Investissements agricoles - Adaptation au changement climatique et Transition (73.01.03)").
Attention : si vous avez déjà bénéficié d’aides régionales sous le statut « Particulier », vous devez créer un nouveau compte Mes démarches avec le statut « Entrepreneur individuel » pour déposer un dossier de demande d’aide Investissements agricoles.
Vous devez utiliser une adresse mail différente que celle rattachée à votre compte « Particulier ». Cette adresse mail sera utilisée pour l’ensemble de vos échanges avec l’administration sur votre dossier.
Le document à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.
Infos pratiques
Calendrier
Contact
Pour toute demande d’aide relative au dépôt de votre dossier, vous pouvez contacter l’assistance usagers de la plateforme Mes démarches via le bouton « Assistance ».
Pour toute demande liée au dispositif, vous pouvez contacter le service instructeur de la Région Île-de-France : feader.agriculture@iledefrance.fr
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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73.01.03_Notice_DA_IA-Adaptation et transition.pdf
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73.01.03_Liste_investissements_IA.pdf